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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Information à propos de l'éditeur

Le présent site est la propriété du Département de la Côte-d'Or dont le siège est situé à :

Hôtel du Départemental

53 bis Rue de la Préfecture - B.P. 1601

21035 Dijon Cedex

Tél. : 03 80 63 66 00

Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département de la Côte-d'Or

Conception globale et éditoriale : Archives départementales de la Côte-d'Or

Hébergement : EidoPolis Prismia

 

Conditions d’utilisation

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  • d'un droit à la limitation du traitement des données,

  • d'un droit à la portabilité des données.

Conformément à l'article 12 du RGPD, le responsable de traitement doit répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si le responsable du traitement ne donne pas suite à votre demande, il vous informe sans tarder et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Afin de protéger au mieux les données, le Département met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.


 

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Réutilisation

Par délibération du 15 mai 2017, le Département de la Côte-d'Or a adopté le principe de la gratuité de réutilisation, à l'exception de la réutilisation commerciale, soumise au paiement d'une redevance et à la signature d'une licence de réutilisation.

Toute réutilisation doit porter la mention de l'origine des documents réutilisés, « Archives départementales de la Côte-d'Or » suivie de la cote du document. Si la réutilisation a lieu dans le cadre d'une publication, vous êtes vivement invités à en déposer un exemplaire au sein de la bibliothèque des Archives.

La responsabilité de la réutilisation pèse sur le réutilisateur, qui doit être vigilant quant au respect de la réglementation en vigueur relative aux droits d'auteur.

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles géré par le Département de la Côte-d'Or, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Délégué à la protection des données – MEOP
53 BIS RUE DE LA PREFECTURE– 21035 DIJON CEDEX –
mail : dpd@cotedor.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative, et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

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