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Sachez que l’intégralité des collections conservées aux Archives départementales de la Côte-d’Or a été numérisée.
Les périodes postérieures, n’ayant pas encore été versées aux Archives, il convient de vous adresser soit à la mairie de la commune concernée, soit au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Dijon, B.P. 1513, 21033 Dijon cedex, pour obtenir copie de l’acte qui vous intéresse.