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Reproduction et réutilisation
Reproduction des documents d'archives
Conditions et tarifs de reproduction des documents d'archives
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 212-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies à l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration.
L’accès et la consultation sur place dans les salles de lecture des Archives départementales est libre et gratuite depuis la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794).
Si la consultation (et donc la reproduction) sur place n’est pas possible pour l’usager, une demande de recherche et/ou de reproduction peut être adressée aux Archives départementales. Ces demandes constituant un service rendu à l’usager, l’application d’une tarification forfaitaire doit être appliquée.
Avertissement : toute demande de reproduction de documents d’archives doit être compatible avec le bon fonctionnement du service, avec le plan de charge du laboratoire photographique, avec les possibilités techniques et avec les impératifs liés à la préservation des documents originaux. Il ne sera pas donné suite aux demandes dont le volume est disproportionné aux moyens dont le service dispose.
Exonérations des frais de reproductions et de recherches pour :
- Les déposants et donateurs d'archives privées (pour les recherches relatives à leurs fonds)
- Les demandes d'indemnisations (spoliations, déportations...)
La vue est l'unité de tarification de référence. La vue est une capture adaptée par les Archives départementales de la Côte-d'Or au format de l'original.
Reproduction numérique de documents originaux non diffusés sur le site internet
Réalisation de reproduction numérique à partir d'un format < ou égal au A2 :
La vue : 3 €
Forfait 10 vues : 10 €
> 10 vues : 10 € + 0,50 €/vue
Réalisation de reproduction numérique à partir d'un format > au A2 et < au A1+ :
La vue : 5 €
Forfait 10 vues : 25 €
> 10 vues : 10 € + 0,50 €/vue
Réalisation de reproduction à partir d'un format > au A1+ :
Sur devis
Impression papier d'une image numérisée disponible sur le site internet
Impression sur papier courant :
A4 :
Noir et blanc : 0,20 € : Couleur : 2 €
A3 :
Noir et blanc : 0,40 € ; Couleur : 4 €
Tirage sur papier photographique :
Format < ou égal au A4 :
Noir et blanc : 3 € ; Couleur : 6 €
Format > au A4 ou A3 :
Noir et blanc : 6 € ; Couleur : 12 €
Format > au A3+ :
Noir et blanc : 12 € ; Couleur : 24 €
A ces frais s'ajoute le coût d'affranchissement (tarifs en vigueur de La Poste)
Réutilisation des documents d'archives
Réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or
La réutilisation est définie comme toute utilisation "à d'autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus".
Pour toute utilisation avec diffusion, commerciale ou non, il existe des règles spécifiques sur la réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or. Il convient de se référer aux documents édictés par le Conseil Général de la Côte-d'Or :
- le règlement général de réutilisation des documents d'archives ;
- les modèles de licences de réutilisation ;
Réutilisation des documents diffusés sur le site internet
Licence en cas de réutilisation gratuite :
Licence ouverte de réutilisation des données publiques, dite licence « ETALAB »
Licence en cas de réutilisation commerciale massive des informations publiques :
Licence consentie à titre onéreux (CTO) : 0,005€ par vue par an
Numériseur Alexandrie
Un numériseur en libre-service est disponible en salle d'accueil. Ce dispositif "Alexandrie" permet de numériser les documents consultés, et de repartir avec les fichiers numériques produits sur une clef USB.
> Guide du numériseur Alexandrie
Recommandations pour l'utilisation du scanner
