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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Janvier-Février - Les doléances des Côte-d’Oriens de 1789 à 2019

C’est en 2020 que sont arrivés aux Archives départementales les cahiers de doléances du Grand débat national de 2019. Deux ans plus tard nous avons décidé de réaliser une étude comparative de ces cahiers avec ceux qui avaient été rédigés 230 ans plus tôt, en 1789, en prévision des États généraux.
Il fallait y ajouter ceux, plus confidentiels, de la Renaissance française, réalisés en 1945, juste après la Libération.
Nous avons ainsi trouvé, pour trois communes (Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne et Verrey-sous-Salmaise), la collection complète des doléances de 1789 à 2019.
Si tous ces documents ont pour objectif de sonder les aspirations du plus grand nombre, de comprendre leur colère et de prendre en compte leurs propositions, ils ont été rédigés dans des contextes radicalement différents.

ADCO, B II 183/1ADCO, B II 183/1

 

Les cahiers de 1789

 

À la fin du XVIIIe siècle, dans une société fondée sur les inégalités et les privilèges, structurée en trois ordres (clergé, nobles et tiers état), des émeutes éclatent. La colère se cristallise principalement autour des impôts indirects mais aussi autour du prix du pain et des privilèges seigneuriaux. La fin du siècle correspond également à la démocratisation de la lecture et de l’imprimé qui contribue à la naissance de l’opinion publique, laquelle veut raisonner sur tout, y compris les affaires de l’État.

En mars-avril 1789 se tiennent dans tout le royaume des réunions qui doivent aboutir à l’élection des députés et à la rédaction des cahiers de doléances. Pour le tiers état, il y a deux niveaux de rédaction du cahier : le cahier envoyé à Versailles sera le cahier du bailliage, produit de la fusion des cahiers des paroisses. Ils sont alors "le reflet de l’opinion à un moment donné et l’expression d’une nouvelle culture politique déjà en train de se diffuser. C’est l’échec des réformes de 1787-1788 qui a fait naître ces cahiers, sans lesquels les doléances n’auraient jamais été rédigées avec une telle ampleur, ce sont les impasses politiques et sociales qui en constituent le fondement"1.

Sur la forme ces cahiers sont parfois organisés autour de grandes thématiques (l’organisation des États Généraux, l’organisation politique du royaume, la fiscalité...) au sein desquelles on trouve les doléances appelées "articles". Certaines doléances sont ainsi très larges et concernent notamment l’organisation et l’administration du royaume ; d’autres sont plus locales et portent sur la vie quotidienne des agriculteurs par exemple.

 

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Les cahiers de 1945

 

À la sortie de la seconde guerre mondiale le Parti communiste français avance l’idée de convoquer des États Généraux de la Renaissance (certainement en opposition à la période "sombre" qui précède). L’idée, tout comme en 1789, est de permettre aux citoyens, dès l’été 1945, de rédiger des cahiers de doléances. La forme alors adoptée pour ces cahiers est beaucoup plus normée, avec une liste de propositions à valider (ou non) ; ce "questionnaire" soumis à la population s’appuie en grande partie sur le programme du Conseil national de la Résistance.

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Dans certaines communes deux cahiers seront ouverts : un pour les "jeunes" et un autre pour le reste de la population. Ces cahiers locaux devaient ensuite être fusionnés dans un cahier cantonal, puis les cahiers cantonaux dans un cahier départemental qui sert de base aux travaux des États généraux. Ceux-ci ont lieu entre le 10 et le 14 juillet au Palais de Chaillot à Paris et aboutissent à une proclamation.

 

Les cahiers de 2019

 

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Après plusieurs mois de crise des gilets jaunes est lancé, le 15 janvier 2019, le Grand débat national. Les mairies sont invitées à ouvrir des cahiers de doléances pour permettre aux français d'y exprimer leur mécontentement. À la différence de 1789 et de 1945 il n’y a pas d’intermédiaire entre le citoyen et le cahier disponible en mairie, ce qui permet une grande liberté de forme : doléances manuscrites, mél. imprimés puis collés dans le registre, questionnaires établis puis recueillis par les gilets jaunes de la commune, questionnaire établi par le maire puis envoyé aux habitants etc. Ces documents furent ensuite numérisés puis analysés pour permettre la rédaction de synthèses nationales. Ils ont été versés, les 2 avril et 15 mai 2019, aux Archives départementales de la Côte-d’Or, où ils sont consultables sous la cote 2272 W.

 

 

Similitudes et différences

 

La décentralisation

 

En 1789 : que les états provinciaux ou assemblées provinciales bénéficient d’une organisation semblable aux États Généraux

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En 1945 : plus large autonomie politique et financière des communes

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En 2019 : poursuivre et renforcer la décentralisation

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Démocratisation de l'accès aux responsabilités

 

En 1789 : suppression de la vénalité de la noblesse et des charges, offices civils et militaires ; meilleur accès au service militaire de terre et de mer et permettre au "roturier" de parvenir à "tous les grades et honneurs qui doivent être la récompense du mérite et du courage"

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En 1945 : que le mérite donne accès aux grades dans l’armée, que les ouvriers qualifiés accèdent aux fonctions de direction dans l’entreprise

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En 2019 : ouvrir la politique à différents profils, supprimer l'École nationale d’administration (ENA)

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Une meilleure représentativité du corps électoral

 

En 1789 : que le nombre de députés du tiers état soit équivalent à celui des autres ordres ; que les députés du tiers état soient eux-mêmes issus de cet ordre

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En 1945 : peu ou pas abordé

En 2019 : adopter la proportionnelle et améliorer la représentativité dans les assemblées

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Démocratie

 

En 1789 : droit, pour les habitants, d’élire leur maire et les membres de la municipalité ; que les États Généraux se réunissent régulièrement ("à époque fixe et périodique")

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En 1945 : établissement d'une véritable démocratie (pour le peuple, par le peuple…)

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En 2019 : mise en place d’une démocratie citoyenne

 

Constitution

 

En 1789 : établir les bases et principes d’une constitution

En 1945 : élection d'une assemblée constituante

En 2019 : peu ou pas abordé

 

Garantie des libertés

 

En 1789 : assurer la liberté des citoyens de manière inviolable ; liberté d’impression

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En 1945 : garantie de toutes les libertés (de conscience, de pensée, de réunion, de la presse, d’association...)

En 2019 : peu ou pas abordé

 

Fiscalité

 

En 1789 : la population est "surchargée" d’impôts, ce qui entraîne un "découragement général pour l’agriculture" ; meilleure répartition des impôts et charges publiques "dans la juste proportion de leurs propriété et faculté" et que tous les impôts soient réunis sous une même dénomination et sous le même régime de perception

ADCO, B II 242/1ADCO, B II 242/1

 

En 1945 : peu ou pas abordé

En 2019 : diminution des taxes, meilleure répartition de l’impôt, rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF), lutte contre la fraude fiscale

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Rationalisation et transparence des dépenses publiques

 

En 1789 : que, chaque année, le compte que rendra le directeur général des finances du royaume soit communiqué à tous les citoyens par la voie de l'impression et de la publication. Cette publication permettra ainsi à chaque citoyen de donner son avis sur l’utilisation des finances publiques mais aussi de mieux supporter la charge de l’impôt ; le royaume ne pourra pas contracter d’emprunt sans l’accord des États Généraux

En 1945 : peu ou pas abordé

En 2019 : rationaliser les dépenses des services publics

 

Administration et services publics

 

En 1789 : peu ou pas abordé

En 1945 : suppression du conseil d'arrondissement, maintien du conseil général, suppression des préfets et sous-préfets, suppression de la Région

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En 2019 : réformer l’administration pour éviter le "millefeuille administratif", mieux financer les hôpitaux, les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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Justice

 

1789 : prévoir une loi claire et précise détaillant l’attribution des fonctions de chaque tribunal de justice, police, finance et administration; indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir (aucun seigneur ne pourra destituer des officiers de justice sauf exceptions) ; réforme des codes civils et criminels ; mise en place d’"avocats commis d’office" : "que tout accusé puisse avoir un défenseur qui sera payé par le Roi en cas d'insolvabilité de la part de l'accusé"

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1945 : jugement et châtiment des "traîtres et des trafiquants du marché noir" avec confiscation de leurs biens, juger le maréchal Pétain et "l’exécuter", "épurer" les administrations, gratuité de la justice

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En 2019 : peu ou pas abordé

 

Vie économique

 

En 1789 : peu ou pas abordé

En 1945 : nationalisation des industries clefs, banques, assurances…

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En 2019 : mettre fin aux privatisations et/ou renationaliser

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La production

 

En 1789 : peu ou pas abordé

En 1945 : intensifier la production nationale

En 2019 : éviter les importations chinoises et les délocalisations

 

Salaires, retraite et pouvoir d’achat

 

En 1789 : peu ou pas abordé

En 1945 : payer les ouvriers à un tarif leur permettant de vivre dignement, égalité salariale entre homme et femme, réajuster les salaires, versement de la retraite à tous ceux qui n'ont pas 18 000 fr de revenus, révision des pensions, maintenir le pouvoir d'achat

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En 2019 : augmentation des salaires, revalorisation des retraites, suppression de la Contribution sociale généralisée (CSG), baisse du coût de la vie et augmentation du pouvoir d’achat

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Monde agricole

 

En 1789 : suppression ou diminution du nombre de colombiers qui "renferment une multitude d’ennemis voraces et de prédateurs des récoltes et des semences"

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En 1945 : verser des indemnités pour aider les agriculteurs suite aux calamités agricoles, mieux payer les domestiques agricoles

En 2019 : aider les petits producteurs

 

Santé

 

En 1789 : peu ou pas abordé

En 1945 : les assurances sociales doivent rembourser en intégralité les frais de santé

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En 2019 : obtenir un meilleur accès aux soins

 

Enseignement

 

En 1789 : peu ou pas abordé

En 1945 : enseignement gratuit, gratuité des livres

En 2019 : mieux financer les écoles

 

Formation professionnelle et l’apprentissage

 

En 1789 : peu ou pas abordé

En 1945 : créer des écoles d'apprentissage à l'agriculture, donner un salaire suffisant aux jeunes apprentis, favoriser l’apprentissage

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En 2019 : revaloriser les travaux manuels

 

Les spécificités

 

Certaines doléances sont bien entendu propres à un contexte et une époque. Même s’il est impossible d’en faire une liste exhaustive ici, voici quelques exemples pour chaque période concernée :

 

1789


Un grand nombre de doléances concernent la vie rurale et la paysannerie. D’autres sont ancrées dans l’organisation politique et sociale de l’Ancien Régime : baisse du prix du sel, introduction d’une monarchie parlementaire, diminution des droits féodaux, donner le droit aux "bâtards" de toucher une partie de l’héritage...

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1975


Beaucoup de doléances sont en lien direct avec la seconde guerre mondiale : châtiment des "traitres", condamnation de la collaboration, amélioration du ravitaillement... D’autres sont liées au contexte social du milieu du XXe siècle : instituer un carnet de santé avec des visites médicales régulières, développer la pratique du sport, instituer le droit de vote à 18 ans...

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2019


Imposer la présence des élus lors du vote des lois à l’Assemblée Nationale, diminuer la part des importations chinoises, développer le réseau permettant l’accès à internet, lutter contre l’obsolescence programmée, supprimer les radars et les limitations de vitesse sur route, supprimer les aides accordées aux migrants, lutter contre le terrorisme...

 

Sauf en 1789 évidemment, la rédaction de cahiers de doléances n’a jamais directement mené à des modifications profondes du système politique et sociale. Alors à quoi sert ce genre d’exercice ? À mieux cerner les aspirations et les craintes de la société ? À mesurer la crédibilité d’un programme ? À permettre de faire diminuer la "pression" lorsque la société est en colère ou bien après une période collective difficile ? Peut-être tout cela à la fois en fonction du contexte général et des besoins politiques. Ce qui ne change pas depuis 1789 c’est à la fois l’entité géographique qui sert de base à la rédaction des cahiers : la paroisse puis la commune ; mais aussi le fait que les citoyens se détachent de leur quotidien pour porter des doléances qui concernent, pour la plupart, l’organisation de l’État de manière large, les doléances locales ou personnelles étant minoritaires. Certaines doléances traversent cependant les périodes et les thématiques abordées sont identiques en 1789, en 1945 et en 2019 : la décentralisation pour permettre des décisions publiques adaptées au contexte local, la démocratisation de l’accès aux responsabilités, le souci du monde agricole, l’affirmation de l’attachement à la démocratie.

 


1 Michel Biard, Philippe Bourdin, Silvia Marzagalli, 1789-1815 : Révolution, Consultat et Empire, Belin, 2009, Paris.

Voir également l'article de Marie-Anne Chabin et Édouard Vasseur : "Exploitation des contenus versus analyse des documents : exemple des cahiers citoyens 2019"dans la Gazette des archives n° 262 (année 2021-2).

 

 

Vivien CANIVENQ

Archives départementales de la Côte-d’Or

 

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