Une proposition de référendum pour l’indépendance de la Bourgogne en 1960

 

Assez peu connue pour ses prétentions indépendantistes, en dépit d'un rattachement au domaine royal mal digéré en 1477, la Bourgogne (duché et comté qui forment l'actuelle région Bourgogne-Franche-Comté) n'en a pas moins été le théâtre de quelques tentatives de soustraction à l'autorité de la République française. En 1960, dans le contexte de la décolonisation, des Bourguignons se réapproprient les débats qui agitent la société et exigent un changement de statut pour leur région. Leurs revendications puisent dans le passé médiéval, source d'un conflit encore irrésolu.

ADCO 1 J0 306 : Proposition de référendum enregistrée par la Préfecture
de Saône-et-Loire le 1er février 1960

 

Othon de Habsbourg (1912-2011)

Le 1^er février 1960, le cabinet de la préfecture de Saône-et-Loire appose son cachet sur une curieuse déclaration reçue au mois de janvier précédent. Le document, ensuite versé aux Archives départementales de la Saône-et-Loire, est donné le 17 février 2010 aux Archives départementales de la Côte-d’Or où il demeure aujourd’hui sous la cote 1 J0 306 (don n° 7505). Cette simple feuille ronéotypée, la proclamation d’un incongru Gouvernement provisoire du Grand-Duché d’Occident, s’adresse à la préfecture d’un département dont le territoire composait une partie du duché de Bourgogne et du comté de Charolais, cinq-cents ans auparavant. Ce gouvernement provisoire réclame un référendum d’autodétermination destiné aux habitants des territoires qui furent jadis ceux du dernier duc Valois de Bourgogne, Charles Ier, dit « le Téméraire ». Des territoires septentrionaux des ducs, le comté de Flandre, aux plus méridionaux, les duché et comté de Bourgogne et le comté de Charolais, chacun serait amené à choisir entre trois propositions : intégration pleine et entière dans la République française, indépendance des territoires bourguignons, assortie de la création d’un État intégré dans ce qui est alors la Communauté européenne ou, enfin, indépendance sous l’autorité d'Othon de Habsbourg (1912-2011) désigné comme empereur du Saint-Empire Romain Germanique, roi des Romains, duc et comte de Bourgogne.

 

Bourgogne et décolonisation

 

À la suite de la création de l’ETA (organisation indépendantiste basque) et précédant la création du FLNC (Front de libération nationale corse), la Bourgogne aurait été le fer de lance d’un mouvement autonomiste. Blague potache d’étudiants, d’érudits ou, pourquoi pas, de réels Bourguignons « réveillés », ce document dont André Breton ou Salvador Dali n’auraient pas renié la paternité, présente un triple intérêt pour l’historien.

Le premier relève de l’histoire contemporaine. Cette pièce donne à voir le contexte politique qui agite la France de 1960. Par son humour elle s’inscrit dans des enjeux d’histoire culturelle. La question référendaire n’est alors pas inconnue des Français. Deux ans auparavant, à l’issue du référendum constitutionnel du 28 septembre 1958, la V^e République est proclamée. Désormais – et jusqu’à aujourd’hui – c’est notamment grâce à l’article 11 de la Constitution que le président de la République peut soumettre par référendum une question aux citoyens. Le contexte mondial est quant à lui à la décolonisation : depuis les Accords de Genève en 1954, l’Indochine n’est plus, et, en 1960, la guerre sévit en Algérie. D’anciennes colonies françaises ont également pu obtenir leur indépendance avec l’accord de la métropole. C’est le cas du Sénégal, ici désigné « Terre de la Couronne de France depuis le XVII^e siècle » : le 20 juin 1960, il accède à l’indépendance en quittant la Fédération du Mali. L’évocation de l’Algérie et du Sénégal insère donc pleinement ce document dans l’atmosphère de décolonisation et d’autodétermination qui traverse le monde en général, et la France en particulier.

 

Un différend de 500 ans

 

Le Gouvernement provisoire du Grand-Duché d’Occident relie ce mouvement de décolonisation au Moyen Âge et à la fin de la principauté bourguignonne. Les territoires bourguignons auraient été « colonisés » par la monarchie française et il conviendrait de se prononcer par voie référendaire sur leur devenir. La date du 5 janvier 1477 pourrait marquer – suivant nos Bourguignons réveillés – le début de cette « colonisation » : Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, meurt devant les murs de Nancy qu’il cherche à prendre.

Timbre commémoratif de la querelle entre Louis XI et Charles le Téméraire.

 

Immédiatement, Louis XI pousse ses capitaines à s’emparer des possessions bourguignonnes dans les territoires relevant de la souveraineté française (Picardie, duché de Bourgogne) et même au-delà (Artois, Franche-Comté). Le roi et ses successeurs veulent accaparer les dépouilles territoriales de la principauté des ducs pour les réunir sous leur autorité directe. Georges de la Trémoille (1430-1481) puis Charles d’Amboise (1430-1481), deviennent gouverneur du roi pour ses pays du duché et du comté de Bourgogne, espace couvrant approximativement l'actuelle région Bourgogne-Franche-Comté. Cette réunion au domaine royal est conduite par l’épée entre 1477 et 1480. Une partie de la population locale s’accommode mal de la présence française. Nobles comtois, ecclésiastiques ou habitants de Beaune et de Dijon se soulèvent. Ils rejettent le poids de la présence française, les exactions des soldats et clament leur loyauté à l'égard de la fille du Téméraire, Marie de Bourgogne. Si le duc est mort, sa lignée ne s’est pas éteinte. Marie avait épousé par procuration, le 21 avril 1477, Maximilien de Habsbourg, chef de la Maison d’Autriche et futur empereur du Saint-Empire Romain Germanique. Les territoires des défunts ducs de Bourgogne deviennent donc un enjeu géopolitique majeur, entre France et Empire. On se bat en Picardie comme en Bourgogne. Les rois de France parviennent à prendre le contrôle du duché et de la comté de Bourgogne mais, en 1493, le roi Charles VIII doit restituer la comté à Maximilien. Duché et comté de Bourgogne se font désormais face et sont, de temps à autre, un champ de bataille entre rois de France et empereurs. Comme le rappelle le document, en 1678, Louis XIV annexe finalement la Franche-Comté au royaume de France après l’avoir conquise.

Le duché de Bourgogne : un héritage contesté à la mort du Téméraire.

 

Le duché de Bourgogne : un héritage contesté à la mort du Téméraire.

 

Ce qu’en pensaient les Bourguignons du XV^e siècle

 

La défaite de Charles le Téméraire change subitement la destinée de l’« État bourguignon » (Schnerb, 2005). Habitués à une structure politique et économique mise en place depuis plus d’un siècle, certains Dijonnais s’opposent au rattachement du duché au domaine royal, et ce sous différentes formes : les procès criminels enregistrés par la mairie font mention, entre autres, de passages à l’« ennemi » bourguignon, de propos séditieux ou d’un arrachage du portrait de Jean de Chalon, prince d’Orange, devenu sympathisant bourguignon et représenté pendu par les pieds en signe de disgrâce, dans les lieux patents de la ville.
En l’occurrence, ce procès est intenté contre 18 compagnons, dont plusieurs sont connus pour avoir participé à la « Mutemaque », émeute hostile au roi, survenue le 26 juin 1477 à Dijon. Ils sont ici condamnés pour monopole (« Cabale, conspiration, conjuration » d'après le dictionnaire Godefroy) et assemblée illicite « faite et conspirée en ceste ville ». Pire, c’est sous l’« inspiration de dyable » qu’ils ont agi, ce qui rend encore plus damnable leur action. Malheureusement, le texte est court. On sait que les protagonistes sont assignés à comparaître devant le vicomte mayeur de la ville, mais on ne connaît pas exactement la nature de leur crime. Fugitifs et alors absents, ils sont condamnés par contumace au bannissement de Dijon et leurs biens sont confisqués.
L’intérêt de ce procès, pour comprendre les troubles du rattachement, est double. D’une part, il démontre que la souveraineté sur un territoire n’est pas qu’une affaire de rois et de ducs ; les populations ont leur opinion et n’hésitent pas à l’exprimer par divers biais. D’autre part, il indique, par sa forme, comment le roi de France reprend pied en Bourgogne. En effet, la mention « Vive le roy » au dos du procès, d’une autre main que celle du scribe, souligne l’immixtion du souverain dans les pratiques administratives. De même, le filigrane constitué d’un lis confirme à lui seul que le temps des ducs est bel et bien révolu.

"Vive le Roy" mention ajoutée au texte du procès, en guise de conclusion

Filigrane à la fleur de lis

 

Un document qui en dit plus sur son auteur que sur le Moyen Âge

 

Cette farce indépendantiste datée de 1960 met en avant des thématiques essentielles du processus de rattachement des territoires franco-bourguignons au royaume de France entre 1477 et 1530. Elle y plaque, cependant, nos idées contemporaines sur le droit, le territoire, l’État ou la nation. Paradoxalement, son anachronisme est très stimulant pour l’historien : il lui indique les erreurs à ne pas commettre et l’appelle à une distance critique vis-à-vis de son propre regard.
Les lieux et territoires sont une thématique très présente dans le document. Dijon et son palais ducal sont évoqués comme capitale du « Grand-duché d’Occident ». Pourtant, les ducs de Bourgogne, et plus encore Charles le Téméraire, y résident peu, la ville jouant davantage un rôle symbolique. Ils contrôlent un ensemble bien plus vaste que l’actuelle Bourgogne-Franche-Comté et vivent essentiellement en Flandre, un des centres majeurs de l’économie européenne à la fin du Moyen Âge. De même, le terme de « Grand-duché d’Occident » n’est plus employé par les historiens. Il ne reflète pas la diversité des statuts des territoires que les quatre ducs dirigent. Par exemple, Besançon est une cité libre du Saint-Empire située au cœur de la comté de Bourgogne. Cette dernière a une organisation distincte du duché homonyme. Elle relève de territoires sous souveraineté impériale alors que le duché avait été donné en fief – et non en apanage – à Philippe le Hardi par le roi de France. Pour désigner cette mosaïque de territoires dirigés par les ducs on parle aujourd’hui le plus souvent de principauté bourguignonne.
Les auteurs mettent en avant le droit pour justifier leur revendication : les conquêtes de Louis XI puis de Louis XIV ne seraient pas légales. Marie de Bourgogne serait l’héritière légitime de son père et donc, par son mariage, la principauté bourguignonne reviendrait aux Habsbourg. Ce raisonnement intéresse l'historien, car il suit celui tenu par Marie de Bourgogne, Maximilien et leurs partisans contre Louis XI. À l'inverse, ce dernier revendique la légalité de son action : il accuse Charles le Téméraire, son rival défunt, de crime de lèse-majesté et, à ce titre, réclame les territoires relevant de la souveraineté française. Il faut donc ici se dessaisir de l’image du droit comme vérité intangible : dans ce conflit qui oppose de grandes puissances européennes, chaque camp joue de la diversité juridique de chaque territoire, construit son droit et justifie ses conquêtes. Étudier le processus de rattachement du duché et de la comté de Bourgogne, ce n’est donc pas juger du bon droit de l’un ou l’autre camp, mais analyser la construction de ce droit et sa remise en cause.
Des identités et des mémoires se construisent durant la période ducale et après la mort de Charles le Téméraire. La proposition référendaire met ainsi en avant la « nationalité bourguignonne ». L’idée de nationalité n’est certes pas étrangère au Moyen Âge : la jeune Sorbonne accueille alors des étudiants venant des « nations » France, Angleterre, Picardie ou Provence. Mais le sens du mot n’est pas le même que le nôtre. Il ne s’appuie pas sur l’idée très française d’un système politique particulier, se superposant à un territoire unique et qui donne une identité politique à chacun : « La France est une République indivisible […]. » (Article 1 de la Constitution). Les mémoires du rattachement sont par ailleurs contrastées selon le devenir des territoires. Dans la Franche-Comté libérée des Français en 1493, par exemple, les habitants de Salins commandent à des maîtres lissiers flamands la Tenture de Saint Anatoile. Conservée au musée du Louvre elle rappelle les victoires bourguignonnes face aux Français (échec du premier siège de Dole en 1477).

Tenture de Saint-Anatoile commémorant l'échec du roi de France face à Dole, tenue par les Comtois, en 1477. Musée du Louvre.

 

Inversement, la tapisserie commémorant le siège de Dijon par les Suisses en 1513 met en avant la population de la capitale du duché de Bourgogne, défendue par Notre-Dame de Bon Espoir et représentée par le gouverneur royal, Louis II de la Trémoille.

La reconstruction mémorielle et identitaire dont font preuve ces Bourguignons « réveillés » n’est pas unique. Quelques années plus tôt et dans un autre registre, le Belge Léon Degrelle et son mouvement fasciste et collaborationniste Rex (1930-1945) fantasmaient la recréation des Pays-Bas bourguignons au sein du III^e Reich. De même, à partir de 1978, les vétérans de la Légion belge Wallonie et de la Division SS Wallonie se retrouvent dans une association nommée « Les Bourguignons ».

Affiche de recrutement de la légion belge Wallonie, où l'on remarque en arrière-plan les bâtons écotés en sautoir, empruntés à l'emblématique bourguignonne. [1941-1943]

 

Le document reçu par le préfet en 1960 est-il lié, d’une manière ou d’une autre, à ces mouvements politiques ? L’anonymat de son auteur empêche de répondre. Mais, consciemment ou non, il s’inscrit dans une tradition qui n’est pas seulement du ressort de l’humour.

 

 

François Foulonneau, Professeur agrégé d’histoire,
Doctorant contractuel à Sorbonne-Université
(Centre Roland Mousnier – UMR 8596),
Thèse en cours : « Rattacher la terre, s’attacher les cœurs : la réunion des territoires franco-bourguignons au royaume de France (1477-1530) ».

 

 

Archives départementales de la Côte-d’Or
ADCO : 1 J0 306
ADCO : BII 360/13

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