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Mai - La gestion forestière au fil des siècles
L’exemple de la forêt de Bourberain
La forêt est considérée comme l’espace de liberté par excellence. Pourtant, sa gestion et son occupation ont fait l’objet de réglementations au niveau local avant même l’organisation forestière prescrite dans tout le royaume par Philippe IV le Bel en 1291. Cette organisation se perfectionne durant tout l’Ancien Régime, donnant naissance à l’administration des Eaux et Forêts dont l’Office National des Forêts est l’héritier depuis 1964.
Les bois situés autour de la commune de Bourberain permettent de comprendre l’évolution de la gestion forestière du Moyen Âge à nos jours.
La première ébauche d’organisation forestière remonte à 1291 avec l’ordonnance de Philippe IV Le Bel instaurant les maîtres des Eaux et Forêts chargés d’enquêter, rechercher et informer. Cependant, on trouve localement des documents d’organisation forestière antérieurs. Ainsi, dès 1253, un accord est passé entre l’abbaye bénédictine Saint-Pierre de Bèze et Henri de Vergy, sénéchal de Bourgogne et seigneur de Mirebeau, concernant le droit d’usage dans la forêt de Velours, au Nord-Ouest de Bourberain. Cet accord n’est pas isolé puisque, tout au long du XIIIe siècle, les moines passent des accords concernant le droit d’usage dans cette forêt.
Dès le Moyen Âge, il est donc rigoureusement interdit de jouir des bois d’autrui sans autorisation, même pour y ramasser du bois mort.
Accord entre Henri de Vergy, sénéchal de Bourgogne, seigneur de Mirebeau, et l’abbaye de Bèze, touchant d’une part des terres acquises sur des habitants de Noiron et d’Oisilly au finage de Mirebeau et, d’autre part, l’usage dans la forêt de Velours (octobre 1253).
D’autres activités sont encore plus réglementées comme la chasse, privilège de la noblesse sous l’Ancien Régime. La noblesse et le clergé se caractérisent par la possession d’importantes propriétés foncières, dont des forêts, desquelles ils tirent l’essentiel de leurs revenus. Ils détiennent d’ailleurs la majorité des forêts du Royaume, en ayant pris soin de laisser quelques parcelles aux habitants des communautés comme celle de Bourberain pour les besoins quotidiens comme le chauffage ou la mise en pâture du bétail. Ils peuvent également autoriser les communautés à jouir de certaines parties de leurs bois, via le droit d’usage.
Ces bois laissés aux habitants n’étaient pas pour autant à la disposition de tous puisqu’ils sont réservés à une seule communauté. Ainsi, en 1546, le Parlement de Paris rend un arrêt maintenant le seigneur et les habitants de Bourberain en possession de bois en la forêt de Velours disputés par le seigneur et les habitants de Fontaine-Française, puisque ces derniers avaient tendance à empiéter depuis au moins 1530.
Arrêt du parlement de Paris de 1546 confirmant une sentence du bailliage de Sens de 1542 qui maintient les héritiers d’Engilbert de Baissey, seigneur de Tilchâtel et de Bourberain, en possession des bois de la Grange Rouge, du Buisson rond, et de l’Essertot, dépendant de la Forêt de Velours, lesquels leur étaient disputés par Ph. Chabot, seigneur, et les habitants de Fontaine-Française.
Ces conflits entre propriétaires seront amplifiés puis résolus suite au règlement général sur les Eaux et Forêts pris par Henri IV en 1597 et qui a pour but d’aménager et de borner les forêts du royaume.
Sous Louis XIV, l’ordonnance de 1669 à l’initiative de Colbert rend obligatoire l’aménagement et formalise la mise en réserve d’un quart de la surface de chaque forêt.
Cette réserve a vocation à être mise à disposition de la marine pour construire des navires de guerre, le Royaume de France ne pouvant rivaliser avec la marine anglaise. Les propriétaires forestiers ont ainsi interdiction de toucher à cette réserve, sauf en cas de besoin impérieux. Ils doivent alors demander l’autorisation de la couronne et les besoins sont vérifiés sur place en compagnie des gens de la marine qui peuvent sélectionner les arbres susceptibles de les intéresser.
Le plan d’aménagement de 1760 nous permet de voir la diversité des propriétaires (communauté de Bourberain, abbaye de Bèze, comtes de Saulx-Tavannes). Sur chaque parcelle, on peut lire l’année de coupe prévue et ces informations sont reprises de façon plus précise dans le document d’aménagement forestier qui détaille également l’essence des bois.
Aménagement de la forêt de la communauté de Bourberain en 1760.
Plan d’aménagement de la forêt de la communauté de Bourberain en 1760.
En 1790, le comte de Saulx-Tavannes accorde un droit de champoyer dans ses bois, c’est-à-dire que les habitants de Bourberain peuvent y faire paître leur bétail. Cette autorisation, accordée à titre gracieux, reste exceptionnelle puisqu’elle n’était délivrée que lors de circonstances particulières. Celle-ci fait suite aux années de froid et de mauvaises récoltes qui touchent la France suite à l’éruption du Laki (Islande) le 8 juin 1783 et qui sont parfois identifiées comme l’une des causes de la Révolution.
Permission de champoyer dans les bois de Bourberain, donnée aux habitants de la commune (1790).
Après cette période, les propriétaires auront plus de liberté quant à la gestion de leurs forêts mais certaines dispositions comme le quart de réserve restent de mise. Ainsi, en 1811, il faut un décret de Napoléon Ier pour autoriser la commune de Bourberain à vendre les bois de son quart de réserve afin de réaliser des réparations urgentes.
ADCO, 7 P 7 b 34 (1811)
Le premier code forestier largement inspiré de l’ordonnance de 1669 de Colbert, est publié en 1827, afin de restaurer et de protéger la forêt puisqu’elle ne représente plus que 16 % de la surface du pays. L’Administration des Eaux et Forêts, créée sous le Consulat en remplacement de la Conservation des Eaux et Forêts, est chargée de mener à bien ces missions.
En 1964, l’Assemblée Nationale crée l’Office National des Forêts (ONF) pour reprendre une partie des attributions de l’Administration des Eaux et Forêts. Cet établissement public national a la charge de gérer les forêts relevant du régime forestier, à savoir essentiellement celles appartenant à l’État (forêts domaniales), aux communes (forêts communales) et à certains propriétaires privés, soit environ 25 % de la surface forestière du territoire.
Pour protéger et mettre en valeur une forêt, les forestiers de l’ONF rassemblent toutes les observations, les connaissances, les décisions prises et les actions envisagées sur un document unique toujours appelé document d’aménagement forestier, révisé tous les 20 ans. Ce document a pour but de planifier les coupes destinées à la vente et de fixer le choix des essences en fonction des circonstances locales ainsi que de délimiter les espaces à protéger. Un plan d’ensemble est toujours réalisé et inséré en annexe. Si certaines parcelles ont été soumises et distraites du régime forestier, on constate que la forêt de la communauté de Bourberain de 1760 constitue peu ou prou l’actuelle forêt communale de Bourberain.
Aménagement de la forêt communale de Bourberain (1999 - 2018).
Plan d’aménagement de la forêt communale de Bourberain (1999 - 2018).
Les archives forestières aux Archives départementales de la Côte-d’Or
Répertoire méthodique 7 M Agriculture, Eaux et Forêts (fonds de l’administration des Eaux et Forêts et fonds de la Préfecture).
1002 W, 1142 W, 1294 W, 1546 W et 1638 W, Direction Régionale Bourgogne de l’Office National des Forêts, dossiers du personnel.
1143 W, Direction Régionale Bourgogne de l’Office National des Forêts, travaux et exploitation de la forêt.
SM 23808 - SM 23836 et SM 24047 - SM 24224, Agence Bourgogne-Est de l’Office National des Forêts, aménagements.
SM 24225 - SM 25054 ; 25060, Office National des Forêts, Conservation de Dijon.
PM 1585 et PM 1586, Agence Bourgogne-Est de l’Office National des Forêts, plans.
2200 W 1-542, Office national des forêts, Conservation de Dijon.
Voir également :
Les versements de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
La sous-série 24 J (Centre de bois de Dijon) : exploitation forestière militaire, guerre de 1914-1918.
Maxime Barbaut
Archiviste stagiaire à l’Office national des forêts
(Dijon)
Archives départementales de la Côte-d’Or