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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Janvier - Chambre des comptes

L 797Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir un état des comptes du 2 janvier 1792.

« État des comptes non encore définitivement jugés, apurés et corrigés, qui existent dans les dépôts de la ci-devant chambre des comptes de Bourgogne et Bresse », Dijon, 2 janvier 1792

État arrêté par les commissaires du département en vertu de l'article 4 du titre I de la loi de septembre 1791 supprimant les chambres des comptes. Si le traitement des comptes de la Recette générale accuse un retard de quelques années seulement, les comptes particuliers sont souvent en souffrance depuis 20, voire 30 ans.

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 797.
Cahier papier, 12 feuillets, 33,5 x 21 cm.


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