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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Novembre - La protection de la natalité

BII 365Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir une déclaration de grossesse faite en application de la législation ancienne contre l'avortement et l'infanticide, Dijon, 11 novembre 1732.

Pour la tradition chrétienne, la sexualité est une activité suspecte, souvent entachée de luxure, la chasteté est la meilleure voie vers la perfection, et le mariage n'est au fond qu'un pis-aller: «  s'ils ne peuvent se contenir, qu'ils se marient, car il vaut mieux se marier que brûler », a écrit Saint Paul. La doctrine officielle aboutit à condamner non seulement toute activité sexuelle non sanctifiée par le mariage, mais aussi à proscrire toute pratique « contre nature » ayant pour but ou pour conséquence  d'empêcher la procréation, seule justification possible de la sexualité. A plus forte raison combat-on l'avortement et l'infanticide, qui ajoutent au péché de luxure l'attentat contre la vie.
Une doctrine aussi stricte se trouve confrontée aux problèmes  du comportement de la grande masse de la population, voire même des élites sociales et parfois du clergé lui-même. S'il est difficile d'empêcher les pratiques contraceptives discrètes de certains couples, on ne s'est pas privé de livrer à l'opprobre public les femmes que leur sexualité non sanctifiée exposait aux risques de grossesse intempestives et considérées comme scandaleuses. L'avortement et l'infanticide, souvent utilisé pour contrôler la descendance, sont donc des délits fréquents que l'Église combat avec énergie; une ordonnance d'Henri II, bien appliquée sous Henri III, montre que le pouvoir politique royal se croît tenu de lui prêter main-forte. Ces textes sont pris très au sérieux au XVIIIe siècle par les magistrats de Dijon  et cette législation entraîne la prolifération d'actes judiciaires enregistrant les déclarations de grossesse des femmes non mariées. Cette démarche est en général tardive, effectuée quand la femme n'espère plus une délivrance naturelle ou une régularisation de la situation matrimoniale, et que son état devient évident. Les magistrats profitent souvent des moments difficiles de l'accouchement pour interroger les parturientes et obtenir confirmations et précisions. Cette démarche peut être utilisée par les femmes pauvres pour tenter de se faire épouser, ou obtenir une aide pécuniaire des séducteurs. La Révolution supprime ces déclarations jugées humiliantes pour les femmes, sans résoudre le problème des avortements et des infanticides. Ces textes fournissent des indications précieuses sur les moeurs, la sexualité, la natalité illégitime, la société, et ils ont été étudiés par Arlette Farge pour la région parisienne.

Archives départementales de la Côte-d'Or, B II 365. Fonds de la justice municipale de Dijon.

 
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