archives.cotedor.fr

Archives départementales de la Côte-d'Or

À la suite d'un incident technique indépendant de notre volonté, il est possible que certaines fonctionnalités du site soient temporairement indisponibles et de constater des ralentissements le temps de la remise en service complète des infrastructures.

La salle de lecture de la rue Jeannin est ouverte au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
La salle de lecture de l’annexe Quai Gauthey est ouverte au public le vendredi matin de 9 h à 12 h.

La jauge des salles de lecture et d’exposition ne rend pas nécessaire le passe sanitaire, elles sont donc librement accessibles (décret du 19 juillet 2021).

Il n’est pas non plus nécessaire de s'inscrire ni de réserver des documents (sauf pour les documents conservés à l'annexe mais consultés rue Jeannin).

Vous êtes ici : Archives départementales de la Côte-d'Or /

Novembre - Reprise de fief de la seigneurie de Chaussin par le comte de Poly

B 11055Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir la requête concernant la reprise de fief de la seigneurie de Chaussin par le comte de Poly, Dijon, 26 novembre 1765.

Requête présentée à la Chambre des comptes par François Gaspard de Poly, pour être admis à rendre au roi les devoirs de foi, hommage et serment de fidélité auxquels il est tenu pour les terres et seigneuries de Chaussin, Tichey et dépendances (bailliage particulier d'Auxonne), acquises par lui le 4 septembre précédent pour le prix de 140 000 livres et de la mouvance du roi à cause du duché de Bourgogne. Acte reçu à la Chambre le 26 novembre 1765.

En marge : agrément signé par le procureur général du roi en la chambre, Guillaume Élisabeth Bénigne Bouillet (en charge depuis1727, 1775), et l'avocat général, Jean-Baptiste Baron (en charge de 1760 à 1788). À la fin de l'acte : consentement du receveur général de domaine. Au verso, mention des épices perçues : 420 livres.

La seigneurie de Chaussin était passée du domaine des ducs de Bourgogne à celui des Habsbourg, puis, acquise par les Longueville-Orléans, à la famille de Lorraine, pour être achetée par le duc de Bellegarde en 1620, puis par le prince de Condé en 1646, dans la descendance duquel elle demeura jusqu'à sa mise en vente à la barre du Parlement de Paris en 1765, où elle fut alors achetée par François Gaspard de Poly (comte en 1730), seigneur de Saint-Thiébaud-lès-Salins et autres lieux de Franche-Comté, chevalier d'honneur à la Chambre des comptes de Dole en 1732, maréchal de camp en 1761 ( 1783). Il obtint en 1766 la quatrième érection de Chaussin en marquisat (les trois précédentes avaient eu lieu en 1573, 1692 et 1724).

Archives départementales de la Côte-d'Or, B 11 055. Bi-folio papier, 33 x 21 cm.


> Consulter le document grand format