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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Septembre - Elections du Conseil général de la Côte-d'Or, le 23 septembre 1945

W 2Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir le décret et arrêté préfectoral convoquant les collèges électoraux pour le dimanche 23 septembre 1945.

Les élections des conseils généraux rétablis formellement dès la loi du 21 avril 1944 n'eurent lieu qu'à l'automne 1945 après la période d'épuration du personnel politique au lendemain de la Libération. Ils retrouvèrent leurs attributions antérieures et leur mode de désignation habituel (pour 6 ans, renouvelables par moitié tous les 3 ans, la régularité triennale pouvant être par la suite perturbée pour des raisons de calendrier).

L'article 87 de la constitution de 1946 qui, dans l'esprit décentralisateur de l'époque, confiait au président du conseil général l'exécutif du département, ne fut en réalité pas appliqué, les évènements de 1947 ayant redonné toute son autorité au corps préfectoral.

Archives départementales de la Côte-d'Or , fonds publics postérieurs à 1940, W2, affiche électorale, cantonales.

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