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Archives départementales de la Côte-d'Or

La salle de lecture de la rue Jeannin est ouverte au public du lundi au vendredi, en continu de 8 h 30 à 17 h
La salle de lecture de l’annexe Quai Gauthey est ouverte au public le vendredi matin de 9 h à 12 h

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Novembre - Acte de juridiction gracieuse médiévale

B 10538Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir un acte d'aveu et dénombrement rendu au duc de Bourgogne par Guillaume d'Arbou, écuyer, d'un fief qu'il tient de lui à Avellange, 5 novembre 1391.

Acte passé sous le sceau de la cour du seigneur de Grancey[-le-Château].

La juridiction gracieuse consistait, pour une cour de justice, à authentifier le contenu juridique d'un acte particulier par l'apposition de son sceau. Cette pratique contribua à favoriser le développement du ressort de celles qui surent attirer à elles les recours " gracieux " les plus nombreux, c'est-à-dire les cours dont le seigneur détenait une autorité suffisamment reconnue.

Archives départementales de la Côte-d'Or, B 10538
Sceau la cour du seigneur de Grancey (cire verte sur double queue de parchemin) : épreuve fragmentaire et moulage à partir d'une épreuve complète (P. Herbelin).

  
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