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Juillet - Délimitation avec la Franche-Comté
Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir la délimitation de la Bourgogne et de la Franche-Comté par une tibériade des lieux litigieux vers Coligny (Civria, Chazelles, Saint-Jeand'Etreux, etc.), arrêtée à Saint-Amour, le 21 juillet 1611.
Outre le sort des terres en sursis aux confins septentrionaux des duché et comté de Bourgogne au XVe siècle, le traité du Câteau-Cambrésis entre France et Espagne avait prévu en 1559 que serait aussi réglés à l'amiable d'autres différends sur les limites entre les deux "souverainetés" plus au sud, notamment vers la Bresse. Il fallut toutefois attendre la fin des guerres intestines et extérieures supportées par la France jusque sous Henri IV pour que s'engagent des négociations sur ces litiges frontaliers.
Le 6 juin 1611 débutèrent enfin à Auxonne des conférences entre une députation du Parlement de Dijon, agissant au nom du roi de France, et une députation égale du Parlement de Dole, agissant au nom des archiducs Albert et Isabelle Claire Eugénie, qui gouvernaient alors la Franche-Comté depuis Bruxelles. Les litiges sur toute la zonne frontalière, du Bassigny à la Bresse, furent examinés sur pièces et sur place jusqu'au 15 février 1612, date de la signature d'un traité entre les députés, ratifié le 2 mars par les archiducs et le 3 avril par Louis XIII. D'ultimes ajustements furent encore apportés ensuite pour répondre à des réclamations locales, jusqu'au 20 avril 1613, date à laquelle les députations signèrent la fin du procès verbal de leurs travaux à Auxonne. Les débats sur les lieux contestés aux environs de Coligny se déroulèrent en juillet 1611 et février 1612.
Légende
A est la Croix Magnin ; B la Croix Gille ; C la Croix Souillart ; D charrière tirant à Belfort ; E chemin tirant au prey des Sauges ; F le prey des Sauges ; G le bief Saubagnaut ; H contrée des Ripes ; I grand chemin tendant de Sainct-Amour à Coligny ; K chasteau de Coligny-le-Viel ; L chasteau de Coligny-le-Neuf dict de Menton et le bourg autour d'icelluy ; M église et maisons estans au communal de Colligny ; N la maison de Guillaume Dojac ; O le lieu apellé Planchan ; P la croix apellée par les députéz du roy "la Croix Brotet" ; Q le lieu où les députéz du roy ont dict que c'estoit la Croix Jean-François et les députéz des archiducz ladicte Croix Brotet ; R le murgier et buisson Ragois ; S la montaigne de Montmyen ; T lieu où estoit le signe partibulaire de Chevignia ; U la Combe-au-Sou ; X le goulet aux Loups ; Y essart faict par ceux de Chevignia
Archives Départementales de la Côte-d'Or, fonds de la Chambre des comptes de Dijon, B 265, procès verbal des commissaires députés en 1611-1613, registre de 245 folios, couverture parchemin frappé à l'or aux armes royales ; plan aquarellé (61x151 cm), le quatrième du registre, primitivement inséré au fol. 96, détaché et restauré en 1997 (Ateliers Quillet, Loix-en-Ré). Sur les lieux concernés par ce plan : dits et contredits des députations, fol. 96v°-112v° et 206-211, article du traité, fol. 224v°-225. Voir aussi : l'exemplaire identique de ce procès verbal conservé dans les archives du Parlement de Dole, Archives Départementales du Doubs, 2 B 412 ; la copie du registre B 265 (complété d'autres documents) faite en 1755 pour les Etats de Bourgogne, Archives Départementales de la Côte-d'Or, C 3527, plan inséré entre fol. 177v° et 178.