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1692. - Parlement de Dijon, arrêts criminels
Archives départementales de la Côte-d’Or, B II 46/18
Exp[édié] a Mr Le p[ocureu]r g[é]n[ér]al
XII aoust 1692
Veu le proces criminel fait par les officiers au / grenier a Sel de chatillon sur Seyne et chambre d arc en barois / a requeste de mr Jacques personne Substitut du procureur général / du Roy a luy ioint maitre pierre domergne adjudicataire des gabelles / de France Et autres fermes unies a Jean Roussin dit picard mégissier / a la ville neuve en angoulmois Election de chaumont en bassigny [Haute-Marne] / acusé de faux Saunage Et encor de complot fait avec les gardes / de Sel pour faciliter Et parvenir audit faux Saunage, Sentence / donnée par lesdits officiers au grenier a Sel de chatillon / le troisième Janvier dernier par laquelle entr autres chéfs ledit Roussin dit / picard auroit Eté déclaré dehument ateint Et convaincu de / faux Saunage Et d’en avoir fait trafic depuis longtemps / avec chevaux Et harnois Et pour réparation condanné a / servir de forsat Sur les galères du roy pendant neuf ans / a quatre cent livres d’amande au Roy et pareille Somme de réparation civile dommages Et interets envers ladjudicataire / au proffit duquel les deniers provenants de la vente des / chevaux dudit Roussin demeureroient confisqués, ordonne que / le Sel Et le tabac trouvés Sur luy Et qui Etoient déposés / au greffe Seroient ietés en présence desdits officiers au / grenier a Sel dans la riviére Et la bayonnette rompue / Et mise en piece, ledit Roussin dit picard condanné […]
Lexique :
- faux-saunage : contrebande du sel