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Archives départementales de la Côte-d'Or

Les Archives départementales seront fermées les mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 mai 2024. Réouverture au public le lundi 13 mai à 8h30.

1668. - Fonds des États du Duché de Bourgogne, comtés et pays adjacents

Archives départementales de la Côte-d’Or, C 2997

C 2997_01F° 107 verso :
Sur les requestes des habitants des Bourgs / de Chanceaux, et Issurtille, a ce quayant esgard / que despuis plusieurs années Ils recevoient les / logements des gens de guerres et que grand nombre / desd[its] habitans ne pouvant plus fournir aux / frais, quittoient lesd[its] lieux qui seroient bien tost / Inhabités Sil ny estoit pourveu, Il plut aux / Estats leur advancer une somme considerable / pour ayder a suporter la despence necessaire / a la nourriture des gens de guerres, Les / Estats ont deslibére, et ordonné que des / Deniers de la province Il Sera Incessament / advancé aux Communautez de Chanceaux et / D’Issurthille, et a chacune D’Icelle la Somme / de trois mil Livres pour ayder a Suporter la / Despence quil convient faire pour la Subcistance / des gens de guerres qui logeront ausd[its] lieux / laquelle Somme Sera reprise Sur le fond quil plaira au Roy de faire pour lad[ite] Subcistance.

C 2997_06

F° 116 verso :
Sur ce qui a Esté dict que la Ville D’autun / L’une des principalles de la province, capitalle / dun Celebre Dioceze, d’un bailliage considerable / et de grande Estendue, les autres villes et com[m]unautez / qui composent led[it] Bailliage et ceux de / Moncenis, Charolles et une partye de celuy / de Bourbon nayant aucune commodité pour envoyer leurs lettres a paris, et en tirer responces / pour estre esloignés de la Routte que tiennent / les trois Couriers qui vont toutes les Semaines / de Dijon a paris, Le general et le particulier / en Recevoient de Notables dommages et Interests / que Comme Ils contribuoient aux frais desd[its] / Couriers Il estoit Juste de les Rendre / participans du secours que les au[tr]es villes / et Communautez en recevoient, Les estatz ont desliberé et ordonné que pour la commodité / de laditte ville D’autun et de celles des Bailliages / de Montcenis Charolles, Bourbon, et des / communautez qui les composent Il sera / Incessament estably aux frais de la province / un Courier pour porter deux fois la Semaine / toutes les lettres et pacquets des[ites] villes / et communautez, Les remettre au Bureau de / Montbard ou la Villeneufve et en raporter / les responces aussy deux fois la Sepmaine / en laditte ville d’autun en laquelle Il Sera / estably un Bureau pour y recevoir Lesd[its] / Lettres et pacquetz et Renvoyent Lesd[its] Estats aux Sieurs Esleus pour passer / contract dudict Establissement avec M.r claude / Michel controlleur des postes au prix de / Sept Cens livres par an

 

C 2997_07F° 120 verso :
Sur ce qui a esté representé que quelques / particuliers Chirurgiens des villes de ceste / province, la plus part desquels Sont les moings / experimentés et Suspects aux partyes Interessez Se Sont faict Nommer par Le premier barbier / du roy et en vertu d’un arrest du conseil pretendent / necessiter [contraindre] les Juges de ceste province de les / nommer a lexclusion de tous autres pour la / visitte des personnes blessés, tués, ou noyés / avec menaces en cas de Contravention de faire / assigner lesd[its] Juges aud[it] conseil mesme dy / employer deux Chirurgiens pour des blessures / de legere Consequence et qui ne meritoient une / visitte ce qui causoit grande vexation et des frais outre que par telles voyes Le bien / la vye et L’honneur des Subjects du Roy, Se trouvoient exposes a lignorance et a lavidité / desd[its] chirurgiens dont les Estats a leur derniere / assemblee ayant Jugé a propos de faire des / remontrances au Roy par Les responces / faittes aux Cayers Sa Majesté auroit faict / appoincter [fait savoir, décidé] quelle en entretiendroit sondict premier / Barbier, Les estats ont desliberé que par / les cayers qui Seront presentés au Roy Sa Majesté Sera tres humblement Supliée vouloir dire / quil en Soit uzé Comme du passé./. Et que / les Juges de Cette province demeureront en la / liberté de nommer tels Chirurgiens quilz trouveront a propos pour faire lesd[its] visittes / et raportz./.

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