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1693. - Fonds des États du Duché de Bourgogne, comtés et pays adjacents
Registre des maires de la province de Bourgogne : provision de l’office de maire de Saint-Jean-de-Losne (1693)
Archives départementales de la Côte-d’Or, C 3503
Louis Par lagrace dedieu / Roy de France et de Navarre, a tous / Ceux qui ces p[rése]ntes verront, Salut par / Notre Edit dumois d’aoust dernier veriffié / ou besoin aesté, Nous avons pour les / Causes et considera[ti]ons y Contenües créé, / Erigé, et estably entitre d’office Formé, et / hereditaire enChacune ville et comm[un]auté, / pais, terres, et Seigneuries de Nostre obeissance / Un Nostre con[seill]er maire de la ville et comm[unau]té / aux mesmes honneurs, droits, et Emolumens, / privileges, prerogatives, rang, et Sçeances, / dont les Maires cy devant establis, et / Tous les officiers q[ui] en ont fait les / fonctions ont jouy, tant es hostels de ville, / assembléés, et ceremonies publiques, qu’aud. / lieux Sous les tiltres de maire, consuls, / Capitouls, premiers eschevins, ou autrement, / avec exemption de lataille, tutelle, curatelle / guet, et garde dans touttes Nos villes du / ban et arriere ban, de logemens de gens de / guerres, et au[tres] charges et contributions, / Mesme des droits d’octrois dans touttes / Nos villes pour les denréés de leurs / provisions, et au[tres] privileges et Fonctions / portéés par led. Edit, ausq[ue]ls offices de maire / Nous avons attribués outre les droits dont / Jouissent ceux qui en Font lesd Fonctions / les gages qui Seront par Nous regléés / et compris dans lesestatz que Nous en / Feront arrester enNostre con[sei]l aprendre par / preference a touttes debtes et Charges / desd. Villes, et communautés, tant Sur /
les deniers communs, patrimoniaux, et d’octrois / que Sur les Fonds jmposés en aucunes de nos / provinces pour les gages desd officiers deville / et communauté, et au deffaut djceux Sur les fonds / qui Seront par nous ordonnés dont Sera Fait / employ dansNos estaz, letout ainsy quil est / plus au long mentionné aud. Edit, enExecution / duquel estant Necessaire de pourvoir ausd offices, / Sçavoir Faisons que pour le bon et loüable / ra[p]port q[ui] nous a esté Fait de lapersonne de / Nostre cher et bien amé M[arqui]s Claude Charpy / procureur pour Nous au bailliage de S.t jeande / losne, et ensessens, Suffisance, loyauté, / prud’homie [juridiction des prud’hommes], capacité, et experience, a jceluy pour / ces causes avons donné et octroye donnons, et / octroyons par les p[présen]tes l’office hereditaire de / Nostre con[seill]er maire de la ville et communauté / des.t jeandelosne, créé par led. Edit, et auquel / N’a encore esté pourveü, pour led. office, avoir, / Tenir, et doresnavant exercer enjouir et user par / led. Charpy, aux honneurs, autorités, prerogatives, / Préeminances, franchises, libertés, privileges, / fonctions, attributions, exemptions delataille, / Tutelle, curatelle, guet, et garde, logemens de / gens de guerres, et au[tres] portéés par led. Edit, et / Conformement à jceluy aux gages de Cent Soixante / livres par an dont le Fond Sera Fait dans lestat / des Finances de la generalité de dijon, Sy donnons / en mandement aux Eschevins de lad. villedep[rése]nt / enCharge que conforme[men]t à l’arrest de nostre / Con[sei]l du neuf decembre der[nier] dont copie est cy attachéé / Sous le contrescel de nostre chan[celle]rie Ils ayent à / Installer et mettre en possession et jouissance dud /
office led. Charpy, ensemble des honneurs, / autorités, privileges, exemptions delataille, / logement degens de guerres, et au[tres] privileges / portéés par led. Edit, gages de cent Soixante / livres par chacun an droits, fruits, proffits, / revenüs et Emolumens Susd. pleinement, / paisiblement, et hereditairement, et aluy / obeir, et entendre de tous ceux et ainsy quil / apartiendra en choses touchant et concernant / led. office, Mandons en outre aNos / a Nos ames et feaux les presidens tresoriers / defrance et generaux denosfinances a dijon / que par les receveurs generaux denos / finances aud. lieu ou au[tres] comptables quil / apartiendra Ils Fassent bailler et delivrer / Comptant aud. Charpy les gages et droiz / aud. office apartenans doresnavant par / Chacun an aux termes et en lamaniere, / accoutumée a commancer du Cinq du p[rése]nt / Mois demay jour ducontrolle des aquitt[an]ce / definance, et raportant pour une seulefois / copie coll[ationnée] des presentes, et quitt[an]ce Sur ce / Suffisante, Nous voulons lesd gages et droiz / estre passés et alloues enla depence des / Comptes de ceux q[ui] en auront fait lepayem[en]t / par Nos amés et feaux les gens de Nos / comptes a dijon, ausq[ue]ls Mandons ainsy le / Faire Sans difficulté, Car tel est nostre / plaisir entesmoing de quoy Nous avons Fait / Mettre Nostre Scel à cesd presentes, / Donnéés à Versailles leseiz[ièm]e Jour dumois / de May mil Six cens quatre vingts treize, / et de nostre regnele Cinquate uniesme.