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Document 4 - Droit d’usage de la forêt et des communaux d'Is-sur-Tille
1621. – Archives communales déposées d'Is-sur-Tille
Procès-verbal du maître des eaux et forêts qui maintient les habitants d’Is-sur-Tille dans leur droit d’usage de la forêt et des communaux
Archives départementales de la Côte-d’Or, E dépôt 325/9
Sigismond Bernard Con.er / du Roy Maistre particulier / des eaux et forests au / Baillage de Dijon Bresse / Beugey / varomey et Gex, a / Tous ceux qui ces presentes / Lettres verront salut, Scavoir / faisons que Le vingt huictie. / apvril, mil six cens vingt / un, Comparut par devant nous / Maistre Pierre Terrion / procureur du Roy auxdicttes / Eaux et forests, Lequel / Nous auroit fait entendre /
| que aux chastellenies dependantes / de ceste Maistrise, et / particulierement en celle de / Saux le duc il y auroit plusieures / communautés qui pretendent / avoir droit de prendre bois / pour Leurs commodités, pasturage / pour Leur bestail, et autres / usages dans Les forests / de Sa majesté et de pescher / dans la riviere du vaux daignon / au Roy appartenant sans / avoir jusqu'à present justifié / et fait apparoir d’aucuns Titres / ou autres enseignements d’Iceux / |  |
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droits et par ce moyen / apportoient un notable Interrest / au revenu de Sa Majesté, Tant / aux ventes adjugéés qui se / doivent faire de la couppe de / ses bois qu’aux admodiations / de la pesche de laditte riviere, Tellement quil estoit necessaire / afin d’estre certain de ceux / qui doivent user desdicts / droits de veoir Leur Titre pour leur prescrire La forme / quils en Doivent user afin / d’eviter aux abus qui se sont / commis du passé, et pour / |
| y parvenir il nous avoit requis / Luy octroyer Commission pour / faire appeller Tous Lesdicts / pretendants droits d’usages / et entre autres Les eschevins, / et procureur Sindic d’Isurthille / pour justifier et faire apparoir / des titres et papiers par vertu / desquels ils pretendent droicts / de pesche dans laditte riviere / du vaux daignon, comm’aussy / droits d’usage dans Les forests / dependantes de La chastellenie / dudit Saux Le Duc, pour / Lesdicts Titres par luy veüs / |  |
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prendre Telles concLusions / quil verroit estre a faire, / ausquelles requisitions / Inclinant Nous aurions / octroyé Laditte Commission / par vertu de Laquelle Il auroit fait assigner Lesdicts / Eschevins et sindicq de / Laditte ville d’Isurthille par / maistre Antoine Gadin / gardemarteau en la chastel.ie / dudit Saux Le Duc a estre / et comparoir par devant / nous, au lieu de Dijon en / |
| nostre hostel heure de midy / au Lundy dixseptiesme de may / audit an mil six Cens vingt un / ou Lesdictes partyes comparantes, / scavoir Ledit procureur du Roy en / personne demandeur aux fins / de Nostre ditte Commission / d’une part, Les eschevins et / sindicq dudit Isurthille deffendeurs / et assignés Comparants par / maistre Estienne Prinstet / Leur procureur assistant honn.ble / homme Benigne de la cuisine / procureur de la Communauté dudit / |
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Isurthille d’autre part a La / requisition desquels sur / ce que Ledit de La cuisine nous / auroit dit quil ne pouvoit / valablement respondre qu’au prealable il n’eust communiqué / aux habitans dudit / Isurthille, L’assignation a / Luy Donnéé en Laditte qualité de procureur, pour / quoy faire il nous supplioit / Luy donner un delay suffisant / nous aurions ordonné que / Ledit de La cuisine communiqueroit /...
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