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1642. - Titres féodaux
Extraits des Registres des délibérations de la Chambre et Conseil de la ville de Dijon
Archives départementales de la Côte-d’Or, E 13
7 novembre 1642
Du vendredy Septiesme novembre / Mil Six Cent quarente deux./.
Pour faire Cesser Les Abus / qui se Commettent a la vente et / debit des grains par Intelligence / des Mesureurs avec Ceux qui / Menent Lesd grains aux Marchefs / au prejudice des achepteurs, dont / Il y a de grandes plaines, La Chambre du Conseil de la ville / de diion Le procureur Sindiq ouy a / ordonné Et ordonne que les grains qui Seront Vendus Et debittés ausd / Marchefs ou ailleurs dans lad. Ville /
faubourgs, Et Banlieüe Tant en gros / qu’en détail a la Reserve de l’avoyne / Seront Mesures a Racler La mesure / Jusques au fert, fait Inhibitions, Et / deffences ausd Mesureurs de faire / Led Mesurage en autre facon, Et / Leur Enjoint de le faire Entendre aux / vendeurs, Et achepteurs, afin que / Sur Ce pied La Vente Et achapt en soit / faitte a Peyne de Vingt livres Damande / pour La quelle ils en Tiendront Prison / Et d’estre procedé Contre Eux ainsy / q.l app.dra, Ce qui Sera Publié a son / de trompe, Et Cry publicq esd marchef / Et par Les Carrefours, et a fixé Tant / aux portes de lad Ville que en Celles / des halles ou se tiennent lesd marchefs / a Ce qu’aucun n’en Pretende Cause dignorance