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1695. - Justice des prévôtés
Archives départementales de la Côte-d’Or, B II SUP PROV 358
14 août 1695
A Monsieur / Monsieur Le Maire de Chati[l]lon / Sur seyne
Supplie humblement Claude Chorneau / fils Emancipé en Justice de deffunt / Richard Chorneau demeurant a Recey / Bas, procedant Ceste part de L’authorité / de Pierre Chorneau Marchand a Larrey / Son tuteur, /
Disant qu’au mois de Juillet de / L’annéé derniere, Luy ayant esté vole / nuitament dans sa maison, et pendant / son absence, plusieurs Besognes / d’orpheuvrie en or, et en argent, et ayant / appris que Lesdites Besognes d’or / et d’argent avoient esté apportéés, et / vandues en Ceste ville de Chastilon / Il sy seroit transporté, et auroit /
Reconnu dans la Boutique d’albert / Legaré Maistre orpheuvre audit Chatilon une / Grosse Croix dor toutte unie qui luy / appartenoit, et faisoit partie du vol qui / Luy avoit esté fait, ce qui l’ayant obligé / de la Marchander, et d’en conclure le / prix avec Ledit Legarey a une somme de / vingt Six Livres dix sols, affin de s’en / Pouvoir saisir plus facilement et en / Poursuivre La reconnoissance, et la / Restitution, Le Suppliant ensuite dudit / Marchef, ayant fait Connoitre audit Legaré / que Ceste Croix Luy avoit esté volée, et / qu’il devoit Luy faire Justice en Luy restituant ou tout / au moins Luy Indiquer La Personne qui / Luy avoit vandu laditte Croix, Ledit / Legarey au Lieu d’entrer Dans des / Sentiments dequité, et Luy decouvrir La / Personne qui Luy avoit fait Laditte vente,/
Se seroit tout au Contraire deffandu de / Le faire en disant qu’il ne Connoissoit / point Celuy de qui Il avoit acheté Lad.te / Croix, en sorte, que Led. Chorneau ayant / esté obligé de se pourvoir en Justice et / de vous donner La requeste le dixieme / Septembre dernier, expositive de Ce que dessus / et aux fins d’appeler Ledit Legaré pour / faire sa declara[ti]on, Il auroit esté ouy / en vostre Proces verbal du Lendemain onzie. / dud. mois de septembre, et son Procedé / Paroit tout a fait Condemnable, par son / Refus de rendre temoignage a la verité, / Mais Comme Ledit Chorneau, qui Esperoit / par la suite pouvoir decouvrir Ceux qui / avoient Commis Ce vol, et en Poursuivre / La Repara[ti], auroit deposé entre Les / mains de M.r Jacques Lequin votre greffier / Laditte Croix d’or, qui y est demeurée /
Jusqu’à present, ne Pouvant Ledit suppliant / avoir aucune Preuve dud vol, se trouve obligé de recourir, /
A Ce qu’il vous Plaise Monsieur / veu vostre Proces verbal dudit Jour / onzieme septembre dernier Justifficatif dudit / depos, ordonner audit Lequin de restituer Lad. Croix / aud suppliant a la Personne dud Chorneau / son tuteur, moyenant quoy Il en demeurera / Bien et valablement deschargé, sinon / et a refus, qu’il sera assigné Pardevant / vous pour sy voir Condamner, et en tous / Interests et despens, et ferés Justice/