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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Document 1 - Interdiction du culte protestant

12 F 41582 (18 septembre). – Fonds Puvis de Chavannes

Arrêt du conseil du roi interdisant l’exercice du culte protestant à Is-sur-Tille. 

Archives départementales de la Côte-d’Or, 12 F 4

 

Henry, par la grace de Dieu roy de France (et) de Pologne, a n(ot)re amé (et) feal cousin le conte de Charny, grand escuyer de France, n(ot)re lieutenant general en Bourgongne, en l’absen(ce) de n(ot)re tres cher (et) tres amé cousin, le duc de Mayenne, gouverneur (et) n(ot)re lieutenant general aud(it) pays salut. N(ot)tre amé (et) feal Claude de Lénoncour, s(eigneur) de Loches (et) d’Is-sur-Tille, nous a, par sa req(ue)te, faitct remonstrer que voulant par vous establyr presche (et) exercice de la religion pretendue feformee audict lieu de Is-sur-Tille, le(dit) supp(li)ant l’auroict empesché pour plusieurs grandes considera(ti)ons, atendu mesmes q(ue) led(it) supp(li)ant est de la religion catholique. Sur quoy, vous avez renvoyé les parties en n(ot)re conseil auquel apres avoir eu sur ce l’advis de n(ot)re d(it) cousin le duc de Mayenne, par noz l(ett)res paten(tes) du XIIIe de juillet dernier passé, aurions ordonné que les ministres (et) aultres de lad(ite) religion pretendue reformee ne pouroient fe(re) exercice ne aucune assemblee aud(it) bour d’Is-sur-Tille a l’execu(ti)on desquelles noz l(ett)res ceulx de la religion p(re)tendue reformee du bailliage de Dijon se seroient opposez par devant vous et sur ce apres plusieurs longues proceddeures par v(ot)re jugement du XXIIe d’aoust aussy dernier passé avez renvoyé les parties par devers nous po(ur) sur lad(ite) oppo(siti)on estre ordonné (et) pourveu selon n(ot)re bon plaisir comme de tout ce appert par les pieces cy attachees, nous supp(li)ant et requerant led(it) s(eigneur) de Loches, attendu ce que dict est, ordonner que nosd(ictes) l(ett)res patentes par luy obtenues auront lieu (et) seront exequtes (et) lad(ite) presche (et) exercice de religion transferé ailleurs que aud(it) Is-sur-Tille. Nous, apres avoir ouy en n(ot)re conseil la rapport de lad(ite) req(ue)te, l(ett)res patentes (et) proceddeures susd(ites) cy attachees, si y ayant esgard, vo(us) mandons (et) ordonnons par ces p(rese)ntes que vous ayez a ssigner et bailler ausd(its) de la religion pretendue refformee dud(it) bailliage de Dijon tel lieu aultre q(ue) celluy de Is-sur-Tille que verrez estre com(m)ode pour l’exercice d’icelle religion suivant noz edictz, sans permectre qu’aud(it) lieu (et) bourg d’Is-sur-Tille soit faict aucun presche, exercice ne assemblee delad(ite) religion, ce que nous defendont tres expressement a tous ministres et aultres delad(ite) religion pretendue reformee sur les peynes portees par nosd(ites) ordonn(ances) procedant par vous come dessus, nonobstant q(ue)lques oppo(sit)ions ou appela(ti)ons et tous aultres empeschement suivant ceste n(ot)re intention (et) volonté car tel est n(ot)re plaisir. Donné a St Maur des Fossez, le XVIIIe j(our) de septembre l’an de grace mil cinq cens quatre vingt deux et de n(ot)re regne le neuf(ies)me.

Par le roy en son conseil

 

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