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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Document 4 - Habitants du bailliage d'Autun

B 115101476. – Fonds de la Chambre des comptes de Dijon

Cherche de feux1 du bailliage d’Autun. 

Archives départementales de la  Côte-d’Or, B 11510


A mes tres honnourés et doubtés seigneurs messeigneurs des finances et des comptes residans à Dijon, Jehan Regnier, licen(cié) en loys et Jehan Courret receveur du bailliaige2 de la Mont(ag)ne, commissaires députés en ceste partie par mes très reve(re)nds et doubtés s(eigneur)s les esleuz ou duchié de Bourg(og)ne, honneur et reve(re)nce, avec toute hunble obeissan(ce). Très honnourés et doubtés seigneurs, plaise vous savoir que le XXIme jour du mois de fevrierz l’an mil CCCC soixante et quinze, nous som(m)es transportés au lieu d’Ostung pour vacquer et entandre à la serche et descripcion des feux estans au bailliaige dud(it) Ostung, de Chastel Chinon et terres enclavees estant de l’election3 dud(it) Ostung, et tant des feux laïz com(m)e des feux des gens d’eglise, […]


B 11510-02[…] lesquelx avons descriptz en un quayer appart, reservé les feuz des nobles suivans les armes, selon que par mesd(its) s(eigneur)s des Estas nous a esté ordonné et mandé, laquelle descripcion et serche desdits feux, nous avons faicte et p(ar)faicte en et par la mannie(re) cy ap(rè)s escripte, appelés avec nous honn(orable) hom(m)es et saiges Amyot Genevois et Daniel B(ar)biez, com(m)is contreroleurs oud(it) baill(iaige) et terres enclavées par mess(eigneurs) des Estas de la Conté et le tout selon la forme et teneur de lad(ite) com(m)ission, de laquelle la teneur s’ensuit : […] 

 

(1) Les cherches de feux étaient prescrites par les élus des Etats de Bourgogne pour la répartition des impôts consentis au souverain. A l'époque où il n'y avait ni cadastre, ni recensement exact de la population imposée, les élus firent procéder à la recherche des feux des paroisses, dans chacun des grands bailliages, qui étaient alors une circonscription administrative, judiciaire, militaire et financière. A but essentiellement fiscal, la démarche, assignée à des commissaires spéciaux, constituait à recueillir des éléments descriptifs sur les différentes localités et sur leurs habitants. Pour chaque localité, étaient indiqués le nom du seigneur dont elle dépendait, ses avantages (château, foires, marchés) et les charges qui pesaient déjà sur les habitants (tailles, corvées, etc.). Pour les habitants, était dressé un rôle nominatif par feu « ou chef d'ostel » qui précisait la condition sociale de chacun d'eux : franc, abonné, taillable haut et bas ou serf. Ces derniers étaient classés, selon leur situation de fortune, parmi les solvables ou les misérables.
(2) Le bailli, sorte d’inspecteur général du pouvoir royal, est apparu à la fin du XIIe siècle. Dès le XIIIe siècle, il s’établit en permanence dans une circonscription fixe appelée bailliage. Agent polyvalent à l’origine, le bailli perdit peu à peu ses attributions qui se réduisirent au domaine judiciaire, ses compétences domaniales, financières et militaires étant transférées à de nouvelles institutions (bureau des finances, maîtrise des eaux et forêts…). 
(3) Juridiction fiscale (administration et contentieux de l’impôt) apparue au milieu du XIVe siècle.


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