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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Document 9 - Constitution de rente

E dépôt 54/17-011586, 24 septembre. – Archives communales déposées de Baulme-la-Roche

Archives départementales de la Côte-d’Or, E-dépôt 54/17


Au nom de nostre seigneur amen. L’an de l’incarnation d’icellui courant mil cinq cent quatre vingt et six, le vingt quatriesme jour du moys de septembre, au lieu d’Avosne, avant midy, par devant Hector Langnet notaire royal juré de la court de la chancellerie du duché de Bourgougne, résidant à Viteaulx, furent presentz en leurs personnes Guillaume Follet, laboureur, et Jeahn Follet le Jeune, marchant de Baulme-la-Roche, lesquelz scavoir font à tous presentz et advenir que l’ung pour l’aultre, l’ung seul et pour le tout et sans division et tant en leurs noms propres que ou nom des habitans dudict Baulme et par vertu de la procuration à eulx passée par devant Ligier notaire ou bailliage de St-Seine cy après inséré en datte du vingtiesme du present moys, vendent, ceddent et constituent perpétuellement pour eulx, leurs hoirs et ayans cause et ceulx desdictz habitans à honnorable homme Germain Potot, marchant audict Avosne aussy présent et acquérant pour luy et les siens perpétuellement la somme de cinq esculz et tier soleil [...]

 

E dépôt 54/17-02[...] treze solz quatre deniers tournois de rante annuelle et perpétuelle payable chacun an au jour et datte de cestes dont le premier terme et payement sera et commancera d’huy en ung un prochain venant et d’illec chacun an à tel jour pareille somme susdicte perpétuellement et jusques à l’estinction et ramboursement du pris principal d’icelle rante qui demeure recheptable à jamais suyvant l’édit et laquelle rante iceux constituans ont assignée et assignent par cestes sur la généralité de tout et ung chacungs leurs biens meubles et immeubles et ceulx desdictz habitans présentz et advenir quelconques pour à iceux recourir en faulte de payement tant pour le principal de ladicte rante cy après déclaré, arréraiges d’icelle, despens et interrestz à l’advenir. La présente constitution de rante ainsy faicte moyennant le pris et somme de soixante six esculz deux tiers soleil d’achapt principal payés par icellui Potet ausdicts Follet constituans reallement et du faict en la présence des notaires et tesmoings soubscriptz dont ils sont contans. Par quoy d’icelle rante susdicte ilz de desmestent et dessaisissent perpétuellement pour eulx et les leurs. 

 


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