1453, mars (a. st.). — Parlement de Bourgogne.

Lettres de sauvegarde accordés par le bailli de Dijon à Jean et Anne Le Regnardet ; rapport du maire au bailli sur la mise en application et le contentieux issus de cette sauvegarde. 

Archives départementales de la Côte-d'Or, B II 352 bis 1

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1 Phelippe de Courcelles, seigneur de Poillans et d'Auvillers,
2 conseillier escuier trenchant de monseigneur le duc de
3 Bourgogne et son bailli de Dijon, a tous le justiciers,
4 officiers et sergens de mondit seigneur et maitres, sur ce
5 requis, salut. Nous, pour certaines et justes causes,
6 avons prins, mis et receu, et par ces presentes prenons,
7 mettons et recevons en et soubz la bonne tuiction,
8 protection et especial sauvegarde de mondit seigneur et
9 a la notre Jehan le Regnardet et Anne sa femme, demeurans
10 a Dijon, ensemble tous leurs biens, prez, terres, maisons, possessions
11 et tenemens, leurs meisgnage et familiers. Si vous
12 mandons que ladicte sauvegarde vous signiffiez et publiez
13 a tous et en tous les lieux dont vous serez requis,
14 en deffendant a tous, de par mondit seigneur et nous,
15 que sur toutes les peines qu'ilz pourroient encourre
16 envers mondit seigneur et nous, a la personne ou aux
17 personnes des dessusnommez, leurs meisgnage et familiers,
18 ne mesfaccent ou procurent estre mesfait en quelque
19 maniere que ce soit, et les dessusnommez, leurs procureurs
20 ou certain commandement, tenez, gardez, maintenez et deffendez,
21 de par mondit seigneur et nous, envers et contre tous, de
22 tort, de force, d'armes, de puissance, d'oppression, injures,
23 violences manifestes, et de toutes autres nouvelletez indeues,
24 en toutes leurs justes saisines, possessions, drois, usaiges,
25 franchises et libertez esquelles vous les trouverez estre
26 ou avoir esté paisiblement et d'ancienneté, tant par eulx
27 comme par ceulx dont ilz ont cause. Et en signe de ladite
28 garde et afin que aucuns n'en puissent pretendre cause
29 d'ignorance, mectez, tenez et eslevez patemment les
30 brandons ou panonceaulx de mondit seigneur, armoyés
31 a ses armes, accoustumés de mectre en son duché de
32 Bourgogne en tel cas ou semblable, en et sur les biens,
33 possessions et tenemens des dessusnommez, dont vous serez
34 requis a la conservacion de leur bon droit seullement.
35 Et s'aucuns s'opposent au contraire premierement et avant tout
36 euvre, la chose contempcieuse et dont debat sera entre
37 lesdites parties prinse et mise realment et de fait

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38 a la main de mondit seigneur comme souverain et a la notre,
39 sens prejudice desdites parties, mais au prouffit de celle
40 d'elles qui droit y aura, adjournons les opposants
41 ou opposant au commissaire par devant nous ou notre lieutenant
42 a certain jour et lieu competant pour dire et debatre
43 les causes de leursdites oppositions ou opposition, respondre, faire
44 procedures en oultre et avant aler son raison, en
45 certiffication souffisante de ce que fait en aurez, ces presentes
46 apres ung an nom vaillables. Donné le XXe jour
47 de mars, l'an mil IIIIc cinquante et trois. Ainsi
48 signé : P. Prevost.
49 A noble seigneur et saige monseigneur le bailli de
50 Dijon ou votre lieutenant, Guillaume Chambellan,
51 conseiller de mondit seigneur le duc et mayeur de la ville
52 et commune de Dijon, honneur et reverence. Plaise
53 vous savoir que nous avons receu votre mandement contenant
54 garde en forme commune, auquel ces noz presentes sont
55 actaichées, soubz le petit scel aux causes de notre court,
56 et icelluy avons baillié a Symon Laurent, sergent
57 de ladite maierie et le notre, pour le mectre a execucion
58 deue selon sa forme et teneur. Lequel nous a relaté
59 que par vertu et auctorité dudit votre mandement et a la
60 requeste de Jehan le Regnardet et Anne sa femme,
61 demeurans audit Dijon, impectrans d'icelli votre
62 mandement, l'an mil IIIIc cinquante et trois, le XXe jour
63 du mois de mars, icelly notre sergent a tenu garde
64 et maintenu, tient garde et maintient par ces presentes,
65 de par mondit seigneur et vous, lesdits impetrans en la
66 possession et saisine de deux pans de troilles qui sont
67 des le darrier de la maison neufve estant au
68 long du cours de Suzon, empres Jehan Masson, parcheminier,
69 d'une part, et le cours de Suzon d'autre part, ainsi
70 que iceulx deux pans se compourte du long et du large.

 
[Page 3]

71 Et en signe de ladite garde et affin que aucun ou aucuns
72 ne la puissent ou doyent ingnorer, icelly notre sergent
73 a mis et planté en ladit maison ung pannonceaul
74 armoyé aux armes de mondit seigneur le duc accoustumé
75 mectre en son duché de Bourgogne en tel cas ou
76 semblable, a la conservacion du bon droit desdits impetrants
77 tant seulement. Et son exploit ainsi fait, icelluy
78 notre sergent a signiffié et fait sçavoir generalement
79 a tous et en especial audit Jehan Masson dessusnommé,
80 lequel ne dit riens au contraire, et depuis icelluy
81 Jehan Masson s'est venu exposé au commissaire, c'est assavoir
82 le XXVIe jour dudit mois de mars, et aussi
83 honnorable homme Jehan Rabustel, clerc, procureur
84 de la ville et commune de Dijon, le troisyesme jour
85 du mois d'avril, et pour ce en cas d'exposicion
86 premierement et avant tout euvre, la chose contempcieuse
87dont debat est entre lesdites parties prinse et mise
88 realment et de fait par notredit sergent a la main
89 de mondit seigneur le duc comme souverainne et a la votre,
90 sans prejudice desdites parties, mais au prouffit de
91 celles d'elles qui droit y aura, icelly notre sergent
92 a donné et assigné jour audit Dijon, par devant
93 vous ou votre lieutenant, c'est assavoir audit Jehan
94 Masson, au mercredi troisyesme jour du mois d'avril
95 prouchenement venant, et audit Jehan Rabustel, procureur
96 que dessus, au samedi XIIIe jour dudit mois d'avril apres
97 ensuigant, pour dire et debatre la cause de
98 leurs oppositions, repondre sur ce, proceder en oultre et
99 aller avant selon raison. Et ce a la relacion de
100 notredit sergent nous certiffions estre vray par cesdites
101 presentes, faites et données soubz notredit petit scel
102 cy mis, l'an et jour dessusdiz. Ainsi signé : P. Coquenet.
103 Barbier. Par copie.

[Page 4 : mention dorsale]

Copie pour la ville de la garde Jehan
le Regnardet au fait de certaines
troilles au bout de la tannerie

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