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Document 11 - Procès verbal
1611, 9 décembre. — Parlement de Bourgogne
Procès verbal dressé par la grande chambre du Parlement de Bourgogne, pour enregistrer la réponse catégorique apportée par Jean de Gilbert, dans le procès qui l’oppose à Charles Deschargères.
Archives départementales de la Côte-d’Or, B II 29/14.
[Dans la marge : ]
Responce cathegoricque
du IXe decembre MVICXI
François Deschargere sieur
De la Goutte
Contre
Jean de Gilbert sieur
de Chanfortault
[Marge haute : ]
IIIIC XXXIX
Guillaume Milliere, conseiller du Roy au
Parlement de Bourgogne & commissaire depputé
Ceste part. Sçavoir faisons que le jourd’huy
Vendredy neufviesme de decembre mil six cens
Et unze, heure dissieme de relevée, en notre hostel,
A comparu led. Thomas Mochel, procureur de Charles
Deschargeres, sieur de la Goutte et de la Chassagne en personne demandeur
Par requête de ce jourd’huy en responce cathegoricque contre Jean de
Gilbert, sieur de Chanfortault, deffendeur et assigné comparant
Par … en personne et assisté de Maître Claude de Gobilly son procureur.
Lesquelles parties, ausdits [noms] comparante, après que ledit demandeur a conclud
A … sadite requete par … faisant que ledit deffendeur …
A respondu cathegoricquement sur le faitz et articles contenus
En … qu’il a juré et affermé veritable & m’eut proposer
Par calomnie ? oy sur ledit deffault qui a dict qu’il estoit
Prest de respondre sur lesditz faictz, nous avons ordonné
Que procederons presentement aulx responses dudit deffendeur & en ce faisant
Prins et receu le serment d’icy dire verité sur lesdits faictz et
Qu’il a promis & juré fere, ausquelles responses a esté
Proceddé comme s’ensuyt :
Premierement. Enquis sur le premier faict contenu en ladite
Requete commençant « s’il n’estait pas bien » & finissant
« a pas esté acqueté » :
A dict qu’il n’estait aulcune chose du contenu audit article
Mais au … declarant luy ayant esté faict pardevant
[f. 1v]
Nous de la part de Chanfortault, tient que ladite rente
Est deue & par effet a obtenu ?? jugement
Pro… par le faict de ladite rente contre lesdits
Habitants de la Chassaigne.
Sur le second commençant « s’il n’estait » et
Finissant « a prix d’argent » :
A dict ne sçavoir sy elle est ???
Ou nom … ladite retribution est deue sur
d… meix et subiectz de la seigneurie en
toute justice de la Chassaigne et Champ..riol
apartenant entierement audit sieur demandeur et selon qu’il ap..
m… par le contrat d’acquisition faict par les
autheurs de luy respondant, accordant neantmoins
qu’elle soit racheptable au denier vingt.
Sur le troisiesme et derrnier article commençant « Ausdit sieur »
Et finissant « en seigneurie »
A dict n’avoir oncques ouy dire qu’elle fut
Racheptable mais bien a en main
L’arrest de la delivrance de ladicte
Terre de Chamfretault a… ladite terre de la
Chassaigne M & dependance
Chanfretault, duquel arrest et autlre piece il
Offre luy bailler coppie fr…
[f. 2]
Desquelles responses nous avons octroyé
Acte aulx parties pour leur valloir & servir
Ce que de raison, et … Dijon signé et fait signer
[Signature : ] G. Milliere
Glossaire
• Réponses catégoriques : réponses pertinentes et précises que l’on fait sur les faits et les objections qu’on nous propose.
• Denier vingt = 1/20e = 5 %