112 ans après : l’expulsion des chartreux de la Grande chartreuse en 1903 |
Lorsqu’ils prononçaient leurs vœux définitifs, les chartreux disposaient de leurs biens par acte notarié. Reçus par Mathieu l’aîné, puis par Chouard, ces contrats sont caducs, en vertu du décret du 14 octobre 1790, dont l’article III dispose également qu’ils doivent être remis à la municipalité du lieu, ce qui est chose faite pour les contrats des huit chartreux. Les vœux avaient été prohibés par un décret du 13 février 1790.
Consulter le document recto-verso
46 H 776/1
Fin 1790
Première page | Page précédente | Page 19 / 23 | Page suivante | Dernière page |