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Le tribunal de 1^re instance de Dijon rend, le 9 août 1886, un jugement dans l’affaire du tombeau de Philippe Pot, opposant Pierre Marie Alphonse Richard de Vesvrotte et l’État français.

L’État revendiquait la propriété du tombeau du grand sénéchal de Bourgogne, qui, quoique se trouvant dans l’abbaye de Cîteaux, avait été expressément « réservé avec d’autres objets d’art par l’État ou ses représentants d’alors à l’époque de la vente des bâtiments et des propriétés appartenant à ladite abbaye, vente qui fut effectuée nationalement le 4 mai 1791. »

C’est donc de manière irrégulière que la famille Richard a pu détenir ce tombeau (acheté à un entrepreneur en 1808) et le conserver dans le jardin de l’hôtel de Ruffey (33, rue Berbisey) puis au château de Vesvrotte. C’est au moment de la tentative de vente que l’affaire se gâte, et que la possession devient moins paisible.

Les Vesvrotte, qui perdent leur procès en 1886 devant le tribunal de 1^e instance, firent appel du jugement de 1886, obtinrent gain de cause en 1887, mais vendirent en 1888 le tombeau au Louvre, où il est depuis lors présenté au public.

Cette affaire n’est pas sans similitude avec celle du pleurant du tombeau du duc Philippe le Hardi, en main privée depuis deux siècles, mais néanmoins revendiqué par l’État car faisant partie d’une œuvre d’art expressément exclue de la vente nationale de la chartreuse de Champmol et, de ce fait, inaliénable et imprescriptible. Mais, en ce cas, le Conseil d’État a, par son arrêt du 21 juin 2018, donné raison à l’État.

145 J 10