La guerre d'Algérie aux Archives départementales de la Côte-d'Or : sources policières et judiciaires (page 5/19)
Peines alourdies en appel
- Présentation
- Sigles et termes utilisés
- Conflits fratricides
- Comprendre l'organisation du FLN
- Condamnations
- Peines alourdies en appel
- Interné, surveillé, prisonnier
- Perquisition
- Synthèse hebdomadaire
- Rixe à la prison
- Coups de feu rue Chateaubriand
- Wilaya et Amala en Bourgogne Franche-Comté
- Tentative d'évasion
- Qui a assassiné Zermane ?
- Le FLN surclasse le MNA
- Saisies d'armes et de matériel
- OAS versus général de Gaulle
- Fichés
- Rumeurs
- Dissidents
Ce jugement en appel, à la demande du procureur, juge cette fois à huis clos, « leur publicité pouvant être dangereuse pour l'ordre », les 11 prévenus jugés en première instance par le tribunal correctionnel de Dijon. La Cour d'appel, beaucoup plus sévère que le Tribunal de première instance, prononce 9 peines de prison (contre 6 précédemment) allant de 6 mois à 5 ans d'emprisonnement. Seuls deux prévenus sont relaxés.
20 mai 1958 – Arrêt de la Cour d'appel de Dijon (cote 1261 W 21)