La guerre d'Algérie aux Archives départementales de la Côte-d'Or : sources policières et judiciaires

Présentation

Sources de l'histoire du conflit en Algérie disponibles aux ADCO (1954-1966)

Arrêté du 22 décembre 2021 rendant communicables et reproductibles les archives judiciaires liées au conflit en Algérie de 1954 à 1966.

Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie incluant désormais dans le périmètre des documents rendus librement communicables ceux d'entre eux qui se rapportent à une personne mineure.

L'arrêté d'ouverture de ces archives s'inscrit dans la volonté présidentielle de réconciliation mémorielle entamée en 2020 avec la mission confiée à Benjamin Stora de rédiger un rapport relatif à la mémoire de la colonisation et de la Guerre d'Algérie (rapport rendu le 20 janvier 2021 intitulé « Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d'Algérie »).

État des sources sommaire des archives judiciaires conservées en Côte-d'Or.

Avertissement : certains acteurs du conflit, en particulier l'OAS, sont sous-représentés dans les archives conservées aux Archives départementales de la Côte-d'Or.

Dossiers de renseignements

Activités du Mouvement national algérien (MNA) et du Front de libération nationale (FLN) en Bourgogne Franche-Comté :

Direction régionale des renseignements généraux : 1906 W 9 à 14, contient des fiches de synthèses sur les mouvements de libération, leurs groupes et la surveillance ainsi que les arrestations des individus cités.
Une grande partie de ces documents était déjà communicable (délai de 50 ans échu), mais grâce aux fiches de synthèses notamment, on peut retrouver des noms et les dates de jugements.

Activités de l'organisation de l'armée secrète (OAS)

Préfecture de la Côte-d'Or, Cabinet du préfet : 1190 W 192, 193, 224, 245-248

Dossiers d'enquêtes/surveillances individuelles ou collectives :

Service régional de la police judiciaire (SRPJ) :
1340 W
1503 W

Les dossiers d'enquêtes sont mélangés avec les autres dossiers de droit commun soumis au délai de communicabilité de 75 ans. Ceux-ci ne peuvent pas être communiqués sans un tri préalable fait par les Archives départementales.

Commissariat de police de Dijon :
W 21065 à W 21071
Dossiers d'enquêtes de police dont chaque dossier est décrit dans l'inventaire.
Préfecture de la Côte-d'Or : rapports de police et de gendarmerie servant à l'établissement des synthèses de l'état-major mixte de la 7^e région : 1193 W 41 à 69

Jugements pénaux d'atteinte à la sûreté intérieure de l'État :

Tribunaux de première instance (Beaune, Châtillon-sur-Seine, Dijon, Semur-en-Auxois), Tribunal de grande instance de Dijon et Cour d'appel :
1133 W, 1261 W, 1262 W, 1263 W, 1297 W, 1298 W, 1329 W, 1330 W, 1363 W, 1494 W, 1536 W, 2198 W

Les jugements ainsi que les dossiers de procédure correspondants sont mélangés aux autres affaires pénales, la date du jugement doit être trouvée avant de faire une demande de consultation. Une des possibilités est de retrouver ces dates de jugements dans les dossiers des RG ou de la police.

Les jugements des actes qualifiés de crimes ne pourront pas être retrouvés dans les fonds des ADCO de la Cour d'assises. En effet, ils sont jugés au Tribunal permanent des forces armées (installé à la suite de la loi d'état d'urgence du 3 avril 1955). Ces jugements sont donc conservés au Service historique de la défense (SHD).