La première vigne de Cîteaux : un cadeau de Noël d’Eudes Ier, duc de Bourgogne

Difficile de parler de finances publiques il y a mille ans. La documentation nous renseigne en revanche sur les biens fonciers donnés, vendus ou contestés, dans le contexte de l’éparpillement des pouvoirs caractéristique de la féodalité. La possession des biens est toujours grevée de redevances, de rentes ou de servitudes.

Né vers 1060, Eudes, fils de Henri le fondateur de la dynastie capétienne des ducs de Bourgogne, part à la croisade en 1102 et il meurt en Orient. Le jour de Noël 1098, « en présence de la foule nombreuse des grands du duché, [Eudes avait donné] une vigne qu’il tenait en propre près du château de Meursault à (...) Robert, abbé du nouveau monastère, à l’usage des frères qui y servent Dieu ». Il s’agit de Robert de Molesme, le premier abbé de Cîteaux, abbaye fondée en 1098.

La notice de ce mémorable cadeau de Noël est le plus ancien document original relatif à la culture de la vigne à Meursault.

Il précise que Hugues II, fils et successeur d’Eudes Ier, obtient d’Hugues de Chevigny qu’il cède à l’abbaye la dîme qu’il perçoit sur cette vigne, le duc compensant ce manque à gagner par une rente annuelle de 10 sous.

Le château de Meursault s’élevait à l’emplacement actuel de la place de l’hôtel de ville, de sorte que l’on peut imaginer que ce clos original corresponde à l’actuel « Clos de Cîteaux » ou « Vieux clos du château de Cîteaux », situé... rue de Cîteaux.

Noël 1098

11 H 881

Hugues III, duc de Bourgogne, concède à l'abbaye Saint-Bénigne de Dijon le droit de la moitié de la monnaie de la ville

Le duc confirme le droit concédé par son arrière-grand-père Eudes Ier (1079-1103). Il menace tous ceux qui iront contre le droit des moines de « l'éternel jugement » et des « éternels supplices de la géhenne »: la gravité de la peine (la pire de doute puisqu'il s'agit de la damnation éternelle) montre à quel point la question de la monnaie est au coeur de la souveraineté dont le duc de

Bourgogne détient une part quil concède à qui bon lui semble : ici l'une des principales abbayes de son duché.

1177

11 H 14

Hugues III, duc de Bourgogne, concède à l'abbaye Saint-Bénigne de Dijon

le droit de la moitié de la monnaie de la ville

Le duc confirme le droit concédé par son arrière-grand-père Eudes Ier (1079-1103). Il menace tous ceux qui iront contre le droit des moines de « l'éternel jugement » et des « éternels supplices de la géhenne » : la gravité de la peine (la pire de doute puisqu'il s'agit de la damnation éternelle) montre à quel point la question de la monnaie est au coeur de la souveraineté dont le duc de Bourgogne détient une part qu'il concède à qui bon lui semble : ici l'une des principales abbayes de son duché.

1177

11 H 14

Comptes du boursier de Cîteaux sur tablettes de cire

Ces tablettes servaient de brouillon au Moyen Age, avant la mise au propre du compte, et elles ont presque toutes disparu. On en conserve quelques unes pour la comptabilité royale française, mais aussi pour l'abbaye de Cîteaux, où elles étaient montrées par les moines, au XVIIIe siècle, comme des objets de curiosité qui n'auraient pas dû être conservés. Ce sont les comptes de l'abbaye : il ne sagit donc pas de comptabilité publique, mais ces objets nous montrent comment travaillent les comptables publics du XIVe siècle. Et, d'autre part, ces archives monastiques sont devenues publiques au moment de la Révolution.

Ces objets très précieux et très fragiles ont fait l'objet d'un montage adapté qui les garantissent des chocs. Ils ne sont exposés qu'avec une extrême parcimonie.

1321-1325

11 H 1165

Les fadettes de la duchesse

Les «escroes» sont les factures détaillées, véritables pièces justificatives des dépenses de l'hôtel de Marguerite de Flandre, duchesse de Bourgogne, à l'occasion de ses déplacements. Elle est ici accompagnée de « Mademoiselle Marguerite » sa fille (1374-1441).

« Madame » gîte à Corbeil, Louvres (Val-d'Oise), Senlis (Oise), Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), Paris, au Bourget (Seine-Saint-Denis).

Mais les escroes donnent avec plus de détail encore les marchandises achetées et consommées, notamment pour la cuisine : le samedi 31 décembre 1384, l'hôtel achète « à l'hôte de Madame a Senlis » des harengs saur, des poireaux, des harengs blancs, des merlans, du lait « pour les enfans de Flandre », des brochets, des brèmes, des pois, du lard, des oignons, du vinaigre, du vin (pour la cuisine), de l'huile, du beurre, de l'ail, du persil.

Les dépenses d'échansonnerie et de paneterie forment une rubrique à part.

Cette comptabilité montre que la duchesse a un hôtel et une vie publique autonomes. C'est bien le moins quand on sait à quel point le mariage flamand de Philippe le Hardi contribua à l'éclat de la dynastie des « grands-ducs d'Occident ».

Ces archives publiques sont entrées aux Archives départementales par une voie détournée : la collection Canat de Chizy.

Décembre 1384

33 F 12

Un comptable au bout du rouleau

Le compte que rend à la chambre des comptes de Savoie Hugonin de Chadeyat, châtelain de Bourg-en-Bresse, pour les années 1475-1476, mesure 54 mètres ! Composé de peaux de moutons cousues entre elles, le compte comprend les dépenses et les recettes de son ressort. Plus tard, ces comptes furent tenus sur des registres, ce qui est plus commode en cas d'erreur de calcul, pour les vérifications...

L'Europe est alors en pleine chasse aux sorcières, et le compte mentionne les dépenses faites pour l'exécution « d'incorrigibles idolâtres, tributaires du diable, invocateurs des démons, succubes, sortilèges, homicides ; convaincus d'avoir fait hommage au diable, d'avoir nié le Dieu tout-puissant ainsi que la foi catholique, tous les sacrements, la Vierge Marie et tous les saints ; d'avoir pris pour dieu un diable du nom de Robin ayant l'apparence d'un mouton noir, et un autre du nom de Bonnet ayant l'apparence d'un homme noir ».

Dans la comptabilité médiévale, on en trouve pas tout, mais on trouve de tout : C'est une source premier plan pour toutes les recherches. C'est pourquoi la richesse du fonds de la chambre des comptes de Bourgogne fait des Archives de la Côte-d'Or un paradis pour les médiévistes, reconnu internationalement. Et ce d'autant que le fonds contient aussi la comptabilité médiévale des pays formant l'actuel département de l'Ain (Bresse, Bugey, Valromey, Gex) : en effet, lorsque ces pays furent rattachés à la France en 1601 (traité de Lyon), il fut décidé qu'ils entreraient dans le ressort des juridictions dijonnaises. Et, en 1692, la chambre des comptes de Bourgogne va chercher à Chambéry la documentation antérieure à 1601, afin de pouvoir juger en meilleure connaissance de cause. Un tiers de la série B des Archives de la Côte-d'Or concerne le département de l'Ain !

1475-1476

B 7225

Contrôle de la recette générale de Bourgogne

La chambre des comptes contrôle la recette de la province (désormais royale) pour la période allant du 1er octobre 1505 au 30 septembre 1506. Elle passe en revue les recettes des bailliages, châtellenies, prévôtés, greniers à sel.

Certaines des recettes sont explicitement affectées à des dépenses spécifiques : par exemple les recettes du grenier à sel d'Auxerre servirent « a la façon des vignes du Roy nostredit sire situées à Chenoves et Talant » ; ceux du grenier à sel de Semur-en-Auxois servirent a « faire le paiement des edifices et ouvraiges des chasteaulx de Dijon, Beaune et Auxonne » : il s'agissait, depuis la fin du XVe siècle, d'opposer à la Franche-Comté impériale une série de trois forteresses, qui devaient aussi asseoir l'autorité royale dans la Bourgogne désormais incorporée au domaine.

En fin de registre, Jehan Le Picart, contrôleur général des finances de Bourgogne, certifie que Jehan Sapin, receveur général des finances, « levé les descharges declarées cy devant en ce present contrerolle ».

1505-1507

C 2192

La Chambre des comptes de Bourgogne enregistre l'édit de Louis XIII qui lui attribue la juridiction des aides en souveraineté (1626)

Pour être exécutoire dans une province, une décision royale doit être enregistrée par les cours souveraines de ladite province – ce qui distingue nettement la monarchie d'Ancien Régime d'avec une tyrannie et donne une idée de l'autonomie des anciennes provinces. Ce « registre des édits, lettres patentes et arrêts intervenus sur icelles » transcrit toutes les décisions royales. Mais, dans ce registre, un édit est présenté avec un soin particulier, car il concerne spécifiquement la « cour des comptes des comptes, aydes et finances » de Bourgogne et de Bresse, à laquelle il donne des compétences en matière d'impôts indirects.

En marge du mot « Louis » par lequel commence l'édit figure une tête d'homme glabre et aux cheveux courts, de la bouche duquel sortent des fleurs; et ce sont les mêmes fleurs qui ornent l'initiale L du nom de Louis. Tout se passe comme si l'enlumineur bourguignon avait représenté le souverain couvrant la province de fleurs sortant de sa bouche.

Une sorte de préfiguration de la Rosemonde à la « bouche fleurie » chantée par Apollinaire près de trois siècles plus tard...

Ce registre a été restauré en 2023 par la société Quillet (Loix-en-Ré), dans le cadre d'un ambitieux programme de restauration des registres de la Chambre des Comptes.

1626-1630

B 40, f. LIXv

À la fin de l'Ancien Régime : une province endettée

État au vrai et comptes produits par A. Chartraire de Montigny, trésorier général de la Province, des recettes et des dépenses de l'emprunt pour le rachat des droits de courtiers-jaugeurs et d'inspecteurs aux boissons et de ceux sur les huiles et savons, autorisé par lettres patentes du 29 novembre 1786 et la délibération des Élus du 16 janvier 1787. Cet emprunt se monte à la somme colossale de 1.971.180 livres, ce qui montre une grande confiance dans le crédit public et la santé financière de la province. Pour racheter à leurs titulaires des offices supprimés, la province s'endette considérablement.

L'état distingue les contrats d'emprunt passés à Paris de ceux qui ont été reçus par des notaires de Dijon.

1787

C 4725

Situation générale de la Caisse du payeur général du département de la Côte-d'Or

La dette publique est l'une des causes qui a précipité la chute de l'Ancien Régime. Le redressement est assuré par la confiscation, sur le clergé et sur les émigrés, puis la vente, au profit de la nation, des biens nationaux, sur lesquels sont assignés les bons de papier appelés assignats.

Les sections de cette « situation générale » sont : guerre; marine, dépenses diverses, frais de culte. Les fonds se décomposent espèces (pièces), assignats et effets (lettres de change).

31 décembre 1792

L 801

Liquider la dette publique : une pressante invitation du ministre des Finances au département de la Côte-d'Or

Robert Lindet fut ministre quelques mois en 1799. Son principal objectif fut de rétablir les finances perpétuellement détériorées du Directoire. Il conjure les administrateurs du département de la Côte-d'Or « d'accelerer par tous les moyens qui sont en vous la liquidation de la dette publique». Il leur rappelle qu'ils sont « responsables envers les créanciers dechus des pertes qui leur auront occasionnées » et qu'ils doivent accorder leur visa rapidement aux titres qui leur sont communiqués, pour les renvoyer aux liquidateurs.

21 août 1799 (4 fructidor an VII)

L 804

1814 : la France est envahie par les troupes (et les monnaies) étrangères

Entre avril et juin 1814, la France est occupée par les Russes, les Prussiens et les Autrichiens coalisés. Entre l'abdication de Napoléon et l'installation de Louis XVIII, les occupants dépensent leur argent en France et les comptables publics sont bien obligés d'accepter les pièces d'or, d'argent et de billon (cuivre).

Les administrateurs généraux des Monnaies font éditer en français, en allemand et en russe à l'imprimerie royale un tableau de concordance entre les francs et les diverses pièces des autorités occupantes : roubles , griwna et kopeks russes ; ducats, maximiliens, thalers, kreutzers et florins autrichiens ; frédérics et rixdales de Prusse ; ryder, ducatons et florins de Hollande.

L'un de ces deux administrateurs est le Dijonnais Louis-Bernard Guyton (1737-1816). Ce tarif imprimé est envoyé par le baron ouis, ministre des Finances, au duc de Brissac, préfet de la Côte-d'Or.

31 mai 1814

1 P 1 k 2

Contrôle inopiné de la Caisse primaire de Sécurité Sociale de Montbéliard

Le contrôle inopiné est mené, le 23 juin 1948, par la commission de contrôle, présidée par M. Brisswalter, entre 14 h 30 et 18 h. Le compte est bon, comme l'indique le directeur de la caisse au directeur régional de la Sécurité sociale de Dijon.

Pour les organismes de sécurité sociale, la circonscription, dès la naissance de la Sécurité sociale après la seconde guerre mondiale, est composée de la Bourgogne et de la Franche-Comté.

C'est ce qui vaut aux Archives départementales de la Côte-d'Or de conserver des documents relatifs aux différentes caisses des huit départements bourguignons et comtois depuis l'après-guerre.

Juin-juillet 1948

1086 W 124

Contrôle des comptes du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone industrielle de la voie rapide Genève-Océan à Dompierre-lès-Ormes (Saône-et-Loire)

Cette voie rapide « Genève-Océan » est désormais l'autoroute A 79, qui prend le relais de l'A 40 et conduit à Poitiers par la N 145. L'aménagement d'une zone industrielle auprès de cette transversale est-ouest avait une évidente importance économique.

Le déficit constaté par la chambre régionale des comptes (alors située 12, boulevard Carnot à Dijon) sera compensé par « une participation des communes adhérentes ». Le rapport est fait par le conseiller Levallois.

Le dossier de l'avis comporte, outre le compte administratif de 1988, les éléments d'appréciation et les différentes versions du rapport final.

1990

1737 W 78