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Archives départementales de la Côte-d'Or

En raison d’interventions techniques sur le portail de la rue Jeannin, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du bâtiment des Archives départementales, l’entrée se fera par la rue Longepierre du lundi 27 mai au jeudi 30 mai inclus.

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Le document du document de mai - Deux siècles de solidarité en Côte-d’Or

Les archives des différents services à visée sociale permet de retracer l'évolution de la prise en charge des "démunis" (assistance aux "vieillards", aux "infirmes", aux "familles dans le besoin"...) en Côte-d'Or. Aujourd'hui, la compétence première des Départements est l'action sociale mais l'assistance a toujours été une préoccupation majeure des communes et de l'État. Du XIXe siècles à 1945, les archives nous dévoilent la variété de cette prise en charge. Les termes et les modes d'intervention changent, l'attention aux plus fragiles continue.

Une visite du Service soutien et maintien à domicile du pôle solidarité aux Archives départementales en janvier 2024 a été l'occasion de redécouvrir la diversité des actions menées dans le temps pour soutenir et accompagner les personnes en difficultés.


Arrêté de police de la mendicité et état des pauvres domiciliés dans la ville de Dijon auxquels il a été attribué un permis de mendier - (1807-1809)

21 X E 4

21 X E 4

Un arrêté du 16 décembre 1807 est pris par le Maire de Dijon pour interdire la pratique de la mendicité aux mendiants valides. En effet, la mendicité ne peut être tolérée qu'en raison « du grand âge ou de l'infirmité ».
Les mendiants valides, devront se rendre dans l'Atelier de charité en attendant l'établissement de deux dépôts de mendicité. S'ils s'y rendent volontairement, ils pourront rester libres et profiter du fruit de leur salaire, par contre s'ils ne s'y rendent pas volontairement ils s'exposent à être transférés dans la prison municipale (la nuit) et travailler dans l'Atelier le jour sans pouvoir toucher leur salaire.

Les mendiants non valides quant à eux, pourront se voir attribuer un permis de mendier. Pour cela, ils doivent se déclarer sur un registre (cote 21 X E 4 – partie 2) tenu à l'Hôtel de ville. Chaque mendiant non valide y déclare son nom, son prénom, son âge, son numéro de plaque, sa dernière adresse connue et la désignation de son infirmité ainsi que des observations éventuellement.

21 X E 4

21 X E 4


Tableaux du nombre d'assistés dans chaque commune de Côte-d'Or en juin 1912

17 X C 4

17 X C 4

Suite à l'application d'un nouveau barème de dépenses des communes, liée à l'application de la loi sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (loi du 14 juillet 1905), l'ensemble des « assistés » est recensé par commune avec le taux de dépense par catégorie d'allocation théorique.
Au début du XXe siècle, l'assistance sociale aux invalides, s'organise grâce notamment à l'intervention financière de l'État dans le système.
L'assistance est donnée par la commune où l'assisté a son domicile de secours. Les communes perçoivent ainsi une subvention de l'État pour le paiement des dépenses.


Tract « le budget familial... » édité par l'association « Sauvons les mères et les bébés » - 7 août 1936

L'inspecteur de l'assistance publique de la Côte-d'Or fait connaître au Préfet qu'il a transmis les 190 tracts aux médecins des consultations des nourrissons.

36 X 1 H 1

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Ce tract est un ensemble de conseils pratiques qui résume l'enseignement ménager devant être dispensé aux femmes pour tenir un foyer.

36 X 1 H 1

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Cet enseignement ménager passe par un apprentissage de la tenue du budget familial. Faire des économies au sein du foyer, permet en particulier de ne pas faire de dépenses inconsidérées et ainsi ne pas se mettre en difficulté financièrement, pour ne pas devoir dépendre ensuite de l'aide sociale.
L'éducation et la pédagogie deviennent des relais de l'assistance sociale.


Tableau « Aide médicale temporaire, état des dépenses engagées du 1er mars au 1er octobre 1945 »

Ce tableau, rédigé par la Préfecture de la Côte-d'Or permet de voir le nombre de personnes assistées dans le Département du 1er mars au 1er octobre 1945. Les dépenses engagées pour l'aide médicale temporaire apparaissent en distinguant l'aide hospitalière et l'aide à domicile.

19 X A 1

19 X A 1

On peut voir, grâce à ce document, que la prise en charge à domicile, alternative à l'hospitalisation commence à se mettre en place dès 1945, bien avant les décrets (1954 et 1962) permettant une généralisation des aides à domiciles. 

36 X 1 H 1

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