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Archives départementales de la Côte-d'Or

La salle de lecture de la rue Jeannin et celle de l'annexe sont ouvertes au public selon des modalités adaptées à la crise sanitaire.
ATTENTION : places limitées, réservation obligatoire ; pour en savoir plus, cliquez sur le carrousel ci-dessous.
 
"La rentrée continue ! Après les cours de latin et de paléographie (niveau confirmé et paléographie de la fin du Moyen Age), ce sont les cours de paléographie pour les débutants et les intermédiaires qui vont reprendre la semaine prochaine (mardi 29 septembre à 17 h pour les intermédiaires et mercredi 30 septembre à 14 h pour les débutants). Pour des raisons d'organisation, les Archives départementales auraient besoin de connaître le nombre approximatif de personnes qui envisagent de suivre ces cours. Merci à celles et ceux qui sont intéressés de bien vouloir se signaler auprès du secrétariat (par mail : archives@cotedor.fr ou par téléphone : 03 80 63 66 98).
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Élections municipales : tout savoir sur le récolement réglementaire

Vos archives sont précieuses : elles garantissent les droits de la commune et des citoyens.

Leur récolement est obligatoire à chaque fin de mandat.
Le récolement n’est pas un inventaire, mais un état des lieux qui permet le transfert de responsabilité entre le maire sortant et le nouvel élu.

Plusieurs fichiers sont à votre disposition :

 

Ces documents doivent être faits en 3 exemplaires, dont l’un sera adressé aux Archives départementales dans un délai d'un mois après l'élection du nouveau maire pour les communes, et dans un délai d'un mois après l'élection du président pour les communautés de communes. Les deux autres exemplaires sont destinés au maire ou président sortant et au maire ou président entrant.