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Archives départementales de la Côte-d'Or

La salle de lecture de la rue Jeannin et celle de l'annexe sont ouvertes au public selon des modalités adaptées à la crise sanitaire.
ATTENTION : places limitées, réservation obligatoire ; pour en savoir plus, cliquez sur le carrousel ci-dessous.
Les Archives départementales seront fermées au public le lundi 13 juillet 2020. Réouverture le mercredi 15 juillet à 8h30.
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Élections municipales : tout savoir sur le récolement réglementaire

Vos archives sont précieuses : elles garantissent les droits de la commune et des citoyens.

Leur récolement est obligatoire à chaque fin de mandat.
Le récolement n’est pas un inventaire, mais un état des lieux qui permet le transfert de responsabilité entre le maire sortant et le nouvel élu.

Plusieurs fichiers sont à votre disposition :

 

Ces documents doivent être faits en 3 exemplaires, dont l’un sera adressé aux Archives départementales dans un délai d'un mois après l'élection du nouveau maire pour les communes, et dans un délai d'un mois après l'élection du président pour les communautés de communes. Les deux autres exemplaires sont destinés au maire ou président sortant et au maire ou président entrant.