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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Élections municipales : tout savoir sur le récolement réglementaire

Vos archives sont précieuses : elles garantissent les droits de la commune et des citoyens.

Leur récolement est obligatoire à chaque fin de mandat.
Le récolement n’est pas un inventaire, mais un état des lieux qui permet le transfert de responsabilité entre le maire sortant et le nouvel élu.

Plusieurs fichiers sont à votre disposition :

 

Ces documents doivent être faits en 3 exemplaires, dont l’un sera adressé aux Archives départementales dans un délai d'un mois après l'élection du nouveau maire pour les communes, et dans un délai d'un mois après l'élection du président pour les communautés de communes. Les deux autres exemplaires sont destinés au maire ou président sortant et au maire ou président entrant.