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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Document 5 - Ordonnances sur l’administra(ci)on de la justice et abreviation des procès

B 12081Ordonnance de Paris fixant, en son article 39, le début de l’année au 1er janvier
(janvier 1563 [a.s.], janvier 1564 [n.s.])

Ordonnances sur l’administra(ci)on de la justice et abreviation des procès

Archives départementales de la Côte-d’Or, B 12081

 

[…] Voulons et ordonnons qu’en tous actes, registres, instrumens, contractz, ordonnances et edictz, lectres tant patentes1 que missives2 et toute escripture privee l’annee commence doresnavant et s(er)oit comptee du premier jour de ce mois de janvier.
Si donnons en mandement par cez p(rese)ntes a noz amez et feaulx les gens tenans noz cours de parlemens, bailliz, seneschaulx, prevostz, juges ou leurs lieutenans, et a chacun d’eulx si comme a luy appertiendra que cestuy nostre present edict et ordonnance ilz facent lire, publier et enreg(ist)rer, entreteniennent, gardent et observent et facent entretenir, garder et observer inviolablement et sans les enfraindre en quelque maniere que ce soit selon et ainsy que dessuz est dict car tel est n(ot)re plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable a tousjours, nous avons faict mectre n(ot)re seel a cesdictes presentes. Sauf en aultres choses n(ot)re droict et l’aultruy en toutes3. Donné a Paris ou mois de janvier l’an de grace mil cinq cens soixante trois et de n(ot)re regne le quatrie(me). Signé par le roy en son conseil, Robertet, et seellé en cyre verte a laqz de soye rouge et verte.

 


1 Lettre patente : écrit émanant d’un roi, d’un corps qui établissait un droit ou un privilège.
2 Lettre missive : tout écrit qu’une personne envoie à une autre par l’intermédiaire d’un particulier ou de la poste.
3 Expression utilisée par les rois pour marquer que le roi n’entendait jamais préjudicier à ses droits ni à ceux de personne.

 

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