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Archives départementales de la Côte-d'Or

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Document 1 - Ordonnance de Phillipe le Bon

B 3111396. – Fonds de la Chambre des comptes

Ordonnance de Phillipe le Bon.

Archives départementales de la Côte-d’Or, B 311

 

Phelippe, filz de roy de France, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artois (et) de Bourg(oing)ne palatin1, sire de Salins, conte de Rethel et seigneur de Malines, a noz amez (et) feaulx les gens de noz comptes a Dijon salut et dilection2. Nous som(m)es recors3 que pieça4 nous ordenasmes que touz les deniers qui pourroient yssir des proffiz et emolumens des exploiz de justice de n(ot)re duchié de Bourg(oing)ne feussent tournez et convertiz es reparations (et) substentations de noz chateaulx, maisons, forte(re)sses (et) autres ediffices de n(ot)re dit duchié et nous avons entendu que le proffit desdiz exploiz sont si petiz qu’ilz ne peuvent ad ce suffir mais sont demourez et demourent nos diz chasteaulx, maisons, forte(re)sses (et) autres ediffices en t(re)s g(ra)nt ruyne et desolation qui est en n(ot)re t(re)s g(ra)nt dom(m)age. Pourquoy, nous voulans pourveoir sur ce, avons ordonné (et) ordonnons p(ar) ces p(rese)ntes que tout le proffit du sel que nous avons ordonné de nouvel estre mis de par nous en noz greniers a sel de n(ot)re dit duchié dont nous avons baillié le gouv(er)nem(en)t a n(ot)re amé Nicolin Daingneuille, n(ot)re receveur de la Montaingne, soit baillié (et) delivré doresenavant a n(ot)re amé (et) féal maistre Oudart Douay, maistre de noz diz compt(es) ou a son c(er)tain mandement tant (com)me il nous plaira pour ycellui proffit tourner (et) convertir es reparations dessus d(i)tes et non ailleurs. Si vous mandons et se mestier5 est com(m)ettons que le dit proffit vous faites baill(e)r (et) delivrer par ledit Nicolin audit maistre Oudart ou a son dit mandement en prenant sur ce l(et)res de recepte par lesquelles rapportant nous voulons que ce que ainsi vous aurez fait baill(e)r soit par vous alloé es comptes dudit Nicolin et rabatu de sa recepte senz contredit non obstant ordonnances, mandemens ou deffens(es) contraires. Et vous deffendons expressement que se aucuns des deniers dudit proffit estoient baillez aut(re)ment, vous n’en allouez ou passez aucu(n)e chose en compte car nous en avons osté (et) ostons du tout le gouv(er)nement a n(ot)re tresorier, a n(ot)re receveur general de noz diz duchié (et) conté de Bourg(oing)ne et a tous autres et ne voulons qu’ilz s’en entremettent en aucune maniere. Donné a Dijon le second jour du mois de may l’an de grace mil CCC IIIIXX et seize.

Par mon(seigneur) le duc
Vous present

 


1 Bourgogne palatine : Franche-Comté
2 Salut et dilection : formule de salutation
3 Nous sommes recors : nous nous souvenons de
4 Pieça : il y a longtemps
5 Se mestier est : s’il en était besoin, s’il était nécessaire

 

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