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Document 8 - « Relièvements » d’appels
1431 .— Chambre des comptes de Dijon.
Registre des « relièvements » d’appels faits aux parlements de Beaune et de Saint-Laurent-lès-Chalon (1428-1435).
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 11411, f. 53v-54.
[F. 53v] Chalon
Guy Gaultheron, prebstre, curé de Cuisel1, a appellé par lui
ou son procureur oudit parlement en adherant a certaines autres appellations
ja emises en ceste partie a l’encontre de feu Jehan Pommier, de
certaine garde donnée du bailli de Chalon de l’exploit executoire
et empeschement que vouloit mectre en la cure dudit Cuisel par vertu
de ladicte garde ung nommé Guillemot Clement de
Charmoy, sergent de monseigneur le duc ; le tout a la requeste de messire
Anthoine Borraiche, prebstre, curé de Fraingie2 ; et a impétré et
relevé le XXVe jour de septembre oudit an.
Dijon
Thiebault Berthier, demorant a Auxonne, a appellé oudit Parlement de
certain mandement donné de monseigneur le duc comme aussi de certaine delivrance
et provision ou recierce que vouloir fere par vertu dudit mandement
Odot Breloix sergent de monseigneur le duc ; le tout a la requeste
de messire Guy de Rye, chevalier, seigneur de Neufblans ; et a
impétré et relevé le darrain jour de septembre oudit an.
Chalon
Pierre Griffe de Saigey3 a appellé et relevé oudit Parlement de Saint Laurens
de certain mandement donné de maistre Pierre Berbis, lieutenant de monseigneur le
chancellier de Bourgogne, de l’exploit et executoire que vouloit fere par vertu d’icellui
Huguenin le Ribouguet, sergent de monseigneur le duc ; le tout a la
requeste de Kathelin Faroul, bourgeois de Cuiseaul4, et du procureur de
monseigneur le duc ou bailliage de Chalon ; et a impétré et relevé le IIIe
jour d’octobre.
Chalon
Ledit Pierre Griffe a appellé oudit Parlement de certain mandement donné
de Huguenin Parrussot, lieutenant de mondit seigneur le chancellier au siege
de Chalon, de l’exploit et executoire que vouloit fere par vertu d’icellui
Colin Martin, sergent de monseigneur le duc et Pierre Billot notaire
publique. Et le tout a la requeste dudit Kathelin Faroul
et dudit procureur de mondit seigneur ; et a impétré et relevé le IIIe jour
d’octobre.
[F. 54] Auxois
Messire Thiebault du Plessis, chevalier, Joffroy du Plessis
et Guillaume du Plessis, escuiers, par eulx ou leurs procureurs, ont
appellé oudit parlement de Beaune de certain prejudice, appointements et
reffuz et d’autres griefz a eulx faiz par Jehan Beaudin, lieutenant a
Semur pour monseigneur le chancellier de Bourgogne ; le tout a la requeste de
Girart de Mailley5 cestassavoir ( ?), tant en son nom comme procureur et
aiant le bail, gouvernement et administration des corps et biens
de Hugues et Antoine ses enffans, frere et sueur, de feu messire
Jehan de Mailley, jadis chevalier et aiant cause d’iceulx enffans ;
et ont impétré et relevé le VIIe jour d’octobre.
Auxois
[Dans la marge :] Sol(vit) II bl(ancos)
Jehan Fournier, de Marcilley lès Mont saint Jehan6, a appellé
oudit parlement de certain adiournement a lui faiz ung nommé Jacquotin
sergent de monseigneur le duc ou bailliage d’Auxois ; le tout a la requeste
de Jehan Morelot, d’Alerey7 ; et a impétré et relevé le XIIIe jour
d’octobre.
Dijon
Jehan Chamevet, prebstre, et Virart (?) Chameret son frere, demourant à Auxonne,
ont appelé et relevé oudit parlement de Saint Laurent, par eulx
ou leur procureur, de certain executoire, contrainte et prise de biens, et d’autres
griefz a eulx faiz par Odot Chapuis alais Basaie, lui disant sergent du
maieur dudit Auxonne ; le tout a la requeste de Huguenin Forchot,
de Nuys8 ; et ont impetré le XVIe jour d’octobre.
Chalon
Thevenin Clergenet, de Demingney9, a appelé oudit parlement de
Beaune de certaine condempnation ou sentence et d’autres griefz
a lui faiz par Estienne Thevenot et Guillaume Malagnin, eulx disant
arbitres esleuz en ceste partie ; le tout a la requeste de Jehan
Corney, dudit Demingney ; et a impétré le XVIIIe jour d’octobre.
1. Cuiseaux (Saône-et-Loire).
2. Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire).
3. Sagy (Saône-et-Loire).
4. Cuiseaux (Saône-et-Loire).
5. Meilly-sur-Rouvres (Côte-d’Or).
6. Marcilly-Ogny (Côte-d’Or).
7. Allerey (Côte-d’Or).
8. Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or).
9. Demigny (Saône-et-Loire).
Commentaire
Les reliefs d’appels sont des lettres que l’on obtient en chancellerie pour relever un appel interjeté, et faire intimer par-devant le juge supérieur la partie qui a obtenu sentence à son profit, pour la voir infirmer. À partir de la fin du XIIIe siècle, le parlement de Beaune était une émanation du Conseil ducal ; les sessions se tinrent plus tard aussi à Saint-Laurent-lès-Chalon pour les terres d’Outre-Saône, qui était d’Empire. En 1480, le Roi fixa à Dijon le Parlement de Bourgogne, qui succéda au parlement de Beaune. De ces Parlements de Beaune et de Saint-Laurent, presque toutes les archives ont disparu, à l’exception de trois registres conservés aux Archives nationales (JJ 319 et 320, J 821), et du présent registre conservé aux ADCO sous la cote B 11411 ; quelques papiers de procédures sont conservés passim aux ADCO et aux Archives nationales. Cf. R.-H. Bautier, J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge. Les États de la maison de Bourgogne, I, 1, Paris, 2001, p. 160-161.