1209 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction du Contrôle Administratif des Collectivités Locales et de l'Environnement (DCACLE)
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Présentation du fonds
Comptes des syndicats de communes
Syndicats d'adduction d'eau
Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)
Syndicats d'assainissement et de curage
Syndicats d'électrification
Autres syndicats ou dossiers regroupant plusieurs syndica...
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