1612 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement (DRCLE)
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Sommaire
Index
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Présentation du fonds
Sociétés d'économie mixte (SEM): actes
Syndicats intercommunaux
Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges
Associations foncières
Dissolution de conseils municipaux
Fusions et dé-fusions de communes
Changement de dénomination de communes
Modifications des limites communales
Actes particuliers des communes
Dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de le...
Dotation globale d'équipements des départements
Compensations pour exonérations fiscales
Fonds de péréquation de la taxe professionnelle
Fonds de compensation pour la TVA
Fonds des cotisations municipales
Versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS)
Instituteurs
Amendes de police
Personnel
Concours des services techniques de l'Etat aux collectivi...
Abattoirs
Dons et legs
Législation funéraire
Enseignements privées: contrats et avenants
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