1492 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction du Contrôle Administratif des Collectivités Locales et de l'Environnement (DCACLE)
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Installations classées pour la protection de l'environnement
Transformateurs aux polychlorobiphényles : destruction
Taxe unique sur les installations classées
Prescriptions générales applicables dans le département a...
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