1. Les élections aux États Généraux de 1789

Archives départementales de la Côte-d'Or, B II 209/bis

Cahier de papier pré-imprimé de trois feuillets

Ce procès-verbal définit le statut de l'électeur des députés représentant le Tiers État aux États Généraux convoqués à Versailles en 1789.

Le recours à l'élection pour choisir les hommes appelés à diriger une communauté d'individus ou à prendre les décisions les concernant, ou celui du tirage au sort, remonte à l'Antiquité. La France le connaît depuis le Moyen Âge, à de nombreux niveaux: les abbayes, les municipalités, les corporations, les états provinciaux et autres états généraux,...

Ce document pré-imprimé permet de connaître les conditions nécessaires pour être électeur des députés représentant le Tiers État à l'assemblée des États Généraux. Convoquée par Louis XVI, en janvier 1789, elle doit lui permettre d'obtenir de ses sujets la levée de nouveaux impôts, face à la crise des finances royales.

Trois conditions déterminent ici le statut de cet électeur:

- être né Français ou naturalisé,

- être âgé de vingt-cinq ans,

- être compris sur les rôles des impositions, donc payer des impôts.

Ici, nulle allusion aux Françaises, exclues de fait, mais on retrouve des exemples de femmes ayant ici voté en qualité de supérieure de communautés religieuses dans les rangs des électeurs du clergé.

L'Antiquité nous livre déjà des exemples de la restriction des électeurs aux habitants appartenant à la communauté nationale. Périclés restreint les critères de la citoyenneté à Athènes aux seuls enfants mâles nés de père et mère athéniens. La citoyenneté romaine reste un sujet de conflit au sein même de la société de l'Urbs et des relations entre celle-ci et ses alliés italiens, jusqu'au I^er siècle avant notre ère. Il faut attendre l’an 212 de notre ère pour voir Caracalla l'étendre à l'ensemble des hommes libre de l'Empire.

La limite d'âge paraît élevée, mais 25 ans constitue déjà celle de la majorité judiciaire pour la République romaine.

Le lien entre le statut d’électeur et celui de propriétaire suffisamment pourvu en bien foncier pour payer l'impôt affecte déjà la capacité électorale sous la République romaine. Tous les cinq ans, à Rome, deux magistrats, les censeurs, recensent les citoyens et leurs biens pour le calcul de l'impôt, évaluer les forces militaires, les organiser et dresser les listes électorales en fonction des fortune constatées. Les censeurs publient l'ensemble de ces opérations. Les pratiques du suffrage censitaire en France, dès la fin du XVIII^e siècle, reprendront ces mesures.

Ainis, dès 1789, la France connaît-elle une pratique et un statut d'électeur, selon des critères fixés, qu'on retrouve au XIX^e siècle. Voter va constituer, en soi, une propédeutique aux pratiques démocratiques.

2. Les droits politiques étendus aux Juifs en 1790

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 192

Affiche imprimée sur papier

Cette affiche annonce l'extension, dès janvier 1790, des droits politiques de citoyen actif aux Français de confession israélite, mais limitée à ceux connus sous le nom de Juifs portugais, espagnols et avignonnais. Rien n'est précisé alors pour ceux d'origine alsacienne ou autre.

Le concept des Droits de l'Homme de la Révolution française est fondé sur le postulat que tous les hommes sont égaux en droits, en transcendant les appartenances singulières. L'universalisme de la loi constitue le gage de l'égalité, et l'égalité devant la loi, quel que soit l'individu devient un des fondements de l'esprit républicain par la suite.

Or les Juifs de France forment, sous l'Ancien Régime, un groupe singulier doté d'un statut juridique à part, discriminatoire et variable selon les provinces de leur résidence et les époques. Leur sort s'améliore à partir des années 1770, avec le règne de Louis XVI, grâce à l'influence des Lumières, qui a déjà posé la question protestante.

Les Juifs de Bordeaux, appelés parfois « Juifs portugais » du fait de l'origine de leurs ancêtres expulsés par l'inquisition ou séfarades, obtiennent de Louis XVI, en 1776, le droit de s'installer librement dans tout le royaume. Les Juifs de Lorraine et d'Alsace, appelés ashkénazes, vivent organisés sous l'autorité de lettres patentes très contraignantes prises dès le XVI^e siècle. Les Juifs d'Avignon et du Comtat Venaissin, ou « Juifs du pape », voient leur situation économique s'améliorer mais la dégradation de leur statut juridique les conduit à migrer vers Arles, Nîmes ou Marseille au XVIII^e siècle. En 1789, les 40 000 Juifs de France, sur une population totale du royaume d'environ 27 millions de sujets, ne forment pas une mais plusieurs communautés, dues à des statuts juridiques différents, dont la question est posée jusque dans les cercles gouvernementaux, qui acceptent des améliorations. Les communautés juives rédigent des cahiers de doléances pour les États Généraux de 1789. Dès août 1789, les « Juifs portugais de Bordeaux » s'adressent à l'abbé Grégoire, préoccupé par leur sort depuis 1787 et considéré comme leur défenseur, pour affirmer leur volonté de récuser toute loi particulière dans la future Constitution.

Malgré l'activité de l'abbé Grégoire à Paris, malgré les conceptions des Droits de l'Homme votés le 26 août 1789, malgré la force des débats à la Constituante et l'opinion proclamée par son député Stanislas de Clermont-Tonnerre, le 23 décembre 1789, « il faut refuser tout aux Juifs comme nation et accorder tout aux Juifs comme individus », qui illustre parfaitement la réalité de l'idée de Nation en France, le parti antijuif bloque encore toute évolution générale en décembre 1789.

Mais l'influence forte des « Juifs de Bordeaux » leur permet d'obtenir de la Constituante le décret du 28 janvier 1790 concerné par l'affiche exposée, qui permet de le faire connaître dans tout le royaume. Il ne s'applique qu'aux Séfarades. Le sort des Juifs de l'est du royaume reste en suspens avant l'émancipation sous condition de tous les Juifs de France votée par la Constituante, le 27 septembre 1791, grâce à l'absence de députés émigrés qui lui ont toujours été hostiles.

L'universalité s'applique au statut de citoyen actif, non sans arrière-pensées face aux Français de confession juive.

3. Délimitation du département de la Côte-d’Or en 1790 : le rôle des députés

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 182

Procès-verbal manuscrit sur papier 

Ce procès-verbal constate la délimitation du département, première circonscription électorale. Il est signé par dix des douze députés du département, à la Constituante (Clergé et Tiers État seulement), le 9 février 1790 (Desmonstiers de Mérinville, Mercerey, Volfius, Arnoult, Hernoux, Couturier, Benoist, Frochot, Guiot et Guiot dit Guyot de Saint-Florent).

Dès 1789, pour de multiples raisons, l'Assemblée projette une nouvelle délimitation du royaume en départements. Un décret du 20 janvier 1790 institue un « département de Dijon », doté de 7 districts, 86 cantons et 760 communes. Il est dénommé officiellement « Coste d'Or » dans le décret général du 26 février sur la division de la France en 83 départements. Les circonscriptions électorales, cadre matériel des futures élections, prennent déjà place dans le paysage politique français.

4. Carte du département de la Côte-d’Or en 1790

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 183

Carte imprimée et colorée sur papier collé sur carton

Cette carte montre la division du département en 7 districts (niveau intermédiaire d’administration géré par des conseillers de district élus), dont les ressorts étaient moindres que ceux des anciens bailliages principaux et secondaires existants sous l'Ancien Régime (Dijon, Beaune, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois). La Côte-d'Or compte, en 1790, les districts de Dijon, Saint-Jean-de-Losne, Beaune, Arnay-le-Duc, Semur-en-Auxois, Châtillon-sur-Seine et Is-sur-Tille.

Les districts furent supprimés en 1795 (seuls subsistèrent les cantons) et il fallut attendre 1800 pour voir apparaître une nouvelle circonscription intermédiaire, celle des arrondissements, dans le cadre de la réorganisation territoriale du Consulat, qui abandonna le principe électoral au profit de la nomination des conseillers par le pouvoir central. Dès lors, le cadre électoral français, national et local, est fixé. Les mentalités ont aujourd’hui bien intégré son découpage séculaire, d'où peut-être l'attachement des électeurs aux cantons et au choix de leur représentant local par l'élection.

5. Portraits de députés de la Côte-d’Or aux États Généraux (puis Constituante), 1789-1791

— René Desmonstiers de Mérinville, évêque de Dijon,

— Guy Bouillotte, élu du clergé du bailliage de Semur-en-Auxois,

— Charles Hernoux, élu du Tiers au bailliage de Dijon,

— Florent Guiot, dit Guyot de Saint-Forent, élu du Tiers du bailliage de Semur-en-Auxois.

Extraits de Côte-d'Or. Du canton à la Nation, élus et représentants depuis 1789,

Archives départementales de la Côte-d'Or, Dijon, 2006.

(N° 190, page 197, n° 114, page 158, n° 239, page 228 et n° 235, page 226)

À l'origine, 4 députés du clergé, 4 députés de la noblesse et 8 députés du Tiers État représentent les bailliages principaux de Dijon, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois, qui vont constituer l'essentiel du nouveau département de la Côte-d'Or, soit 16 représentants. Seuls sont ici portraiturés quatre de ces premiers élus de la Côte-d'Or à l'Assemblée nationale constituante, qui succède, le 17 juin 1789, aux États Généraux ouverts à Versailles le 5 mai précédent.

Les biographies de ces personnages se trouvent aux pages indiquées de l'ouvrage donné en référence ci-dessus et les procédures de leur élection y sont également détaillées (page 3).

6. Liste électorale de Musigny en 1790

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 195

Liste manuscrite à l'encre sur papier.

Cette liste des électeurs de la commune de Musigny (au nord d'Arnay-le-Duc), recensés en fonction de l'importance de leur contribution au trésor royal en 1790, témoigne de l'exclusion du suffrage universel par la fortune et de la concrétisation d'un suffrage censitaire.

La constitution achevée le 5 août et votée les 3 et 4 septembre 1791, basée sur le principe de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, le tout aux dépens de la monarchie absolue, institue un régime représentatif. Elle établit une Assemblée nationale législative unique et permanente composée de 745 membres partagés entre 83 départements, proportionnellement au territoire, à la population et à la contribution directe. Cette Assemblée se renouvelle en entier tous les deux ans par un suffrage à deux degrés soumis à la condition d'honorer une contribution directe de la valeur locale de 3 journées de travail.

Cette nomenclature des votants de la commune de Musigny nous informe aussi sur l'abaissement de l'âge requis pour voter à 21 ans, qui restera jusqu'en 1978 l'âge de la majorité politique en France. Elle précise l'âge, assez avancé de certains citoyens recensés ici.

Elle stipule une autre condition restrictive, la résidence de plus d'un an dans la commune de vote. Nous pouvons constater une certaine mobilité, qui peut réduire le nombre des électeurs potentiels. Cette condition sera reprise, plus forte, en 1850, pour limiter l'audience des intentions populaires.

7. Citoyens électeurs et éligibles à Selongey en 1790

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 207

Registre manuscrit sur papier

Le comité réuni le 21 janvier 1790 en l'hôtel de ville de Selongey établit ce registre pour fixer la valeur locale de la journée de travail, afin de régler la condition d’électeur et d’éligibilité à la prochaine constitution.

Conformément à l'article 3 de la première section de la constitution, un comité assemblé à l'hôtel de ville de Selongey statue sur la valeur locale de la journée de travail, fixée à 20 sols dans ces terres difficiles. Suit le tableau des citoyens actifs de la commune qui distingue ceux qui sont éligibles, par ordre alphabétique des prénoms.

Le suffrage censitaire est donc choisi et organisé en France, selon les principes qui rappellent les sociétés panoptiques de l'Antiquité, loin de la confidentialité fiscale contemporaine.

8. Les élections à la Convention en 1792

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 210

Affiche imprimée sur papier

Le 22 août 1792, cette affiche précise des conditions d'élection à la Convention, suite à la journée du 10 août 1792 et à la suspension du roi.

Le ton change. Louis XVI s'était opposé avec détermination à l'entreprise des réformes entamées en France, par sa fuite, qui échoua, à Varennes, le 20 juin 1790. Il finit par être suspendu par l'Assemblée législative (décret du 10 août 1792), suite aux émeutes de cette journée qui relance le processus révolutionnaire.

L'affiche nous apprend que la royauté reste le régime de la France, seul Louis XVI est suspendu. Ce qui peut expliquer ici la présence des fleurs de lys, car la royauté n'est abolie et la République proclamée en France que le 21 septembre 1792. Mais le processus paraît bien engagé avec la formule complémentaire, « an quatrième de la liberté », depuis 1789 donc (terminologie inusitée par la suite au profit de la référence à l'an I de la République, 1792).

Enfin, la Convention est élue selon les principes prévus en 1791, mais la distinction introduite par le cens, entre citoyens actifs et passifs, comme tout ce qui peut entraver le suffrage universel sont abolis. De ce fait, il est installé. Mais le contexte n'est pas favorable à son expression. Les votes ont lieu dans une seule ville pour la Côte-d'Or, Saint-Jean-de-Losne, ce qui implique un long déplacement pour de nombreux électeurs potentiels. En outre, ceux-ci sont effrayés par l'arrivée annoncée des Prussiens et les perspectives de réaction aristocratique, suite à la prise de Verdun, ou par la terreur qui suivit la journée révolutionnaire du 10 août précédent. Les plus révolutionnaires votèrent donc souvent et élurent des députés hostiles à la royauté.

Il semble qu'à peine un dixième des électeurs prit part au premier vote au suffrage universel. Cela n'a pas permis de calmer la peur engendrée, chez les possédants conservateurs, par le suffrage universel, coupable à leurs yeux de favoriser l'expression des passions populaires. Du moins les Français connaissent-ils une expérience de suffrage universel lié à cet esprit républicain de 1792-1793.

9. Lettre des députés de la Côte-d'Or à la Convention, 1793

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 174

Lettre manuscrite à l'encre sur papier

Le 20 février 1793, cette lettre des députés de la Côte-d'Or à la Convention annonce l'envoi d'un compte rendu de leurs activités à l'Assemblée, destiné à être diffusé parmi les citoyens du département. C’est le document suivant.

10. Compte rendu des députés de la Côte-d’Or à la Convention, 1793

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 174

Brochure imprimée sur papier

La plupart des députés de la Côte-d'Or à la Convention signent ce compte rendu imprimé et diffusé (comme annoncé par la lettre présentée sous le numéro précédent).

Non seulement les députés sont élus au suffrage universel par des électeurs souvent très motivés par l'activité politique, mais les représentants créent une relation avec les citoyens en les informant sur leurs pensées et actions, en particulier en leur rendant compte de leurs positions dans le cadre du procès intenté à Louis XVI, en 1793.

Ces relations entre élus et électeurs contribuent à stimuler la politisation d'une frange de la société française, de plus en plus concernée et impliquée dans la chose publique, sans pouvoir vraiment parler d'opinion publique à cette date.

11. L’Éphéméride d'administration du département de la Côte-d'Or, 1792

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 3129

Journal relié imprimé sur papier

Exemple d’un journal d'information et d'opinion de l’époque révolutionnaire.

12. Annales du gouvernement ou Journal des opérations du pouvoir exécutif national. Prospectus, 1792

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 3129

Feuille imprimée sur papier

Brochure incitant à souscrire un abonnement à ce journal d'information annoncé pour janvier 1793

13. Le véritable Messager boiteux de Berne pour 1794

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 445

Volume imprimé sur papier

Almanach contre-révolutionnaire.

14. Censure du Véritable Messager boiteux de Berne

Archives départementales de la Côte-d'Or, L 445

Affiche imprimée sur papier

L'éclosion d'une culture politique implique aussi la présence d'une presse d'information et d'opinion favorable et opposée aux actions menées par le gouvernement. Cette presse existe avant 1789, avec de grands journaux politiques nationaux, comme La Gazette de France. La liberté de la presse proclamée dans la Déclaration des Droits de l'Homme provoque l'explosion des publications et constitue l'une des grandes conquêtes de la Révolution. Environ 1500 périodiques naissent entre 1789 et 1799 et certains des titres parisiens, comme le Père Duchesne d'Hébert, l'Ami du peuple de Marat, très révolutionnaires, ou Les Actes des Apôtres, très royaliste et contre-révolutionnaire, sont passés à la postérité.

La presse se développe aussi en Côte-d'Or contribuant à former un embryon d'opinion publique, avec une presse qui recherche des lecteurs par des annonces, une sorte de publicité préalable à la parution du journal, grâce à un prospectus. Cette presse locale informe sur la vie politique nationale et du département. Mais les adversaires du pouvoir en 1793 ont accès à une presse contre-révolutionnaire, malgré la censure qui s'organise. La presse peut utiliser, déjà, le poids des mots et le choc des images, comme ici avec Le Messager boiteux, agrémenté d’une gravure représentant la mort de Louis XVI, événement qui déclenche la réaction contre-révolutionnaire et la rupture définitive de certains Français avec l'idéal de 1789. Le testament du roi constitue un de ces grands textes d'opposition.

La Révolution dote la France d'une nouvelle composante de la vie démocratique dont les conservateurs ne parviendront jamais à guérir les Français, la presse politique. Depuis, la liberté de la presse demeure une revendication permanente des libéraux.

15. Portraits de députés de la Côte-d'Or à la Convention, 1792-1795

— Claude Basire

— Théophile Berlier

— Louis Bernard Guyton-Morveau

— François Oudot

— Claude Antoine Prieur-Duvernois, dit Prieur de la Côte-d'Or;

Extraits de Côte-d'Or. Du canton à la Nation, élus et représentants depuis 1789,

Archives départementales de la Côte-d'Or, Dijon, 2006.

(N° 80, page 138, n° 93, page 146, n° 236, page 227, n° 359, page 283, n° 395, page 298)

Parmi les députés de la Côte-d'Or à la Convention, seul Claude Basire fut condamné à mort par le tribunal révolutionnaire, à Paris, où il est guillotiné le 16 germinal an II ( 5 avril 1794).

Un groupe lié à Lazare Carnot, « l'Organisateur de la victoire », le plus prestigieux des hommes politiques de Côte-d'Or mais élu alors du Pas-de-Calais, se constitue avec Berlier, Oudot, Prieur-Duvernois, ... qui annonce les réseaux qui structurent le pouvoir politique des notables locaux à venir.

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En 1792, la France a su se doter des principales composantes d'une vie politique en voie de démocratisation : un statut du citoyen électeur associé à la pratique du suffrage universel masculin, avec le principe universel d'égalité de tous les individus devant la loi, des circonscriptions électorales crédibles, qui impliquent des relations solides entre électeurs et élus, une presse qui veut soutenir une réflexion politique de l'électorat, des élus soucieux d'entretenir des liens avec les citoyens, de les informer des actions menées en leur nom. En un mot, un contexte favorable à la démocratisation en France existe réellement.

Mais le pays a testé aussi des pratiques restrictives du pouvoir du suffrage universel avec la mise au point et l'utilisation d'un suffrage censitaire par les forces conservatrices qui craignent les initiatives trop progressistes. C'est cette tendance qui l'emporte à partir de 1794. Il faudra plusieurs décennies avant de renouer le fil rompu de la démocratisation en France.