Les salles de lecture des Archives départementales de la Côte-d'Or seront fermées au public
du vendredi 22 décembre à 12 h jusqu'au mardi 2 janvier 2024 à 8 h 30.
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Nouveau règlement des salles de lecture des Archives départementales
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Nouveau règlement des salles de lecture des Archives départementales
Le nouveau règlement des salles de lecture a été adopté par le Conseil départemental le 6 mars 2023.
Celui-ci met à jour le fonctionnement de l'accueil du public, la consultation des documents d'archives sur place ainsi que leur reproduction et leur réutilisation conformément aux exigences du droit national et des directives européennes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).