Bureau de l'enregistrement et des domaines de Saulieu (Côte-d'Or, France)
Formalités de l'enregistrement
Tables
Tables des vendeurs et précédents possesseurs
1846-1849
Cote :
3 Q 29/36
Ancienne cote :
29 Q/TV 18
1846-1849
1846-1849
Description physique
- [Registre]
Oui
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Formalités de l'enregistrement
Tables
Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs
Tables des vendeurs et précédents possesseurs
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Tables des contrats de mariage
Tables des extraits de sépulture, ensemble des personnes ...
Table des décès et absences constatées par jugement
Tables des inventaires après décès
Table des testaments enregistrés
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Tables des donations et autres dispositions éventuelles
Table des partages passés devant notaire ou faits sous se...
Table des co-partageants
Table des successions collatérales
Tables des successions et dispositions éventuelles acquit...
Table des nouveaux possesseurs des immeubles réels
Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles
Tables des successions et absences
Répertoires des enregistrements et déclarations pour serv...
Bordereaux journaliers des actes déposés
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